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Révision ou abrogation ... en 2015
Tripatite : Aricle 87 bis de la loi 90/11
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 02 - 2014

Révision ou abrogation ? L'article 87 bis de la loi 90/11 pose toujours problème. Quand le Premier ministre parle de « révision », le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd lui, évoque l'abrogation pure et simple.
Révision ou abrogation ? L'article 87 bis de la loi 90/11 pose toujours problème. Quand le Premier ministre parle de « révision », le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd lui, évoque l'abrogation pure et simple.
Une chose est sûre, l'on saura de quoi il retourne dans la loi de finances 2015. Les opérateurs économiques du secteur privé peuvent se réjouir. Le Fonds national des investissements leur ouvre les portes. Le gouvernement, la centrale syndicale UGTA et le patronat (public et privé) ont signé hier le pacte économique et social de croissance.
Le pacte a été paraphé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le secrétaire général de l'UGTA Abdelmadjid Sidi Saïd et un représentant des organisations patronales. Il était attendu beaucoup de cette tripartite, notamment par les travailleurs de basses catégories professionnelles.
Il s'agissait de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90/11 qui induirait une hausse de salaire sensible pour cette frange de salariés. L'abrogation de cet article très controversé est revendiquée particulièrement par la centrale syndicale d'une manière récurrente depuis plus d'une décennie. Le principe étant acquis, il revenait de choisir le moment opportun pour le traduire dans les faits.
Ce sera dans la loi de finances 2015. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans son intervention de clôture des travaux de cette tripartite a indiqué que : « Nous avons décidé de donner suite à la demande de l'Ugta de redéfinir l'article 87 bis », soulignant que « cette nouvelle définition du SNMG interviendra à la faveur de la promulgation de la Loi de Finances pour 2015 pour notamment permettre aux entreprises de réunir toutes les conditions d'une bonne mise en œuvre ».
Cette présente tripartite s'est déroulé dans une ambiance "soft" comme a tenu à le souligner, un membre du patronat privé. Ce qui a permis una avancée considérable pour le pays, a-t-il certifié. Un consensus s'est dégagé à travers les interventions du Premier ministre, l'UGTA et des membres du patronat. « Ensemble, nous construisons le pays », a déclaré Abdelmalek Sellal, auquel ont répondu la centrale syndicale et le patronat : « Nous voulons y croire, nous y croyons ».
Le Premier ministre a insisté sur le fait de bannir la culture du pessimisme et cultiver celle de l'espoir et de revenir sur le concept de développement de l'économie du pays qui d'essence non libérale sauvage, mais une économie sociale qui se "construit sur la création de richesses avec tous les citoyens et en partenariat avec les étrangers dans le respect des lois de la République".
Abdelmalek Sellal a attiré l'attention fondamentale de sortir de la dépendance des hydrocarbures, de diversifier l'économie nationale qualifiant la « gagne » de marché à l'international de « début de l'indépendance économique ».
Il s'élève contre certaines informations, ayant trait au déclin de la production nationale du pétrole et du gaz qui selon lui « sont fausses ». Les baisses de production des hydrocarbures, explique-t-il sont « normales » et il s'attend à reprise de la production en 2015 lorsque seront mises en exploitation les nouvelles découvertes.
Un gouvernement « pragmatique »
Le ministre de l'Economie, Karim Djoudi lui, a rassuré les opérateurs économiques et l'Ugta en apportant certains correctifs sur la tenue de l'économie et ses perspectives en relevant que le revenu des ménages s'est accru entre 2000 et 2012 de 10,9%. Il est supérieur à l'inflation, s'est-il réjoui. Reprenant la parole, Abdelmalek Sellal a insisté sur la nécessité d'améliorer la production hors hydrocarbures relevant dans ce cadre que le PIB et le climat des affaires s'améliorent.
Il estime que l'Algérie à besoin d'une base industrielle hors hydrocarbures et soutient que l'Algérie va dans ce sens sans pour autant qu'il y ait des effets pervers, relevant dans ce contexte que les réserves de change sont maintenues à leur niveau et le taux du dinar a connu une relative stabilité en 2013. Le gouvernement algérien est « pragmatique », a-t-il confié se disant optimiste pour le développement durable du pays.
Il dira que la dépense publique est un axe important pour améliorer les infrastructures de base du pays. Les participants ont écouté les rapports des cinq commissions mises en place lors de la tenue de la 15ème tripartite, tenue en septembre dernier et les propositions et suggestions émises par les opérateurs publics et privés. Le patronat privé s'élève contre la discrimination dont il fait l'objet dans le financement des investissements à travers le Fonds national d'investissement (FNI) qui a pour seul bénéficiaire le secteur public.
Abdelmalek Sellal rassure les acteurs économiques du secteur privé que le FNI a élargit son assiette en incluant dans ses attributions le secteur privé en soulignant le fait que des facilités maximales sont accordées aux entreprise et qu'il y a lieu de mettre en œuvre rapidement ces actions. « Il faut éviter la bureaucratie économique », a-t-il prévenu.
Pour le groupe « industrie » présidé par Amara Benyounès qui a élaboré une feuille de route, il est primordial se veiller sur « le suivi » du pacte, a insisté le Premier ministre. Pour le groupe du BTPH, présidé par Abdelmadjid Tebboune, il est à relever la mise en place de la 2ème short-list (entreprise) à laquelle sera confié la réalisation d'un nombre de 400 logements.
Il est à rappeler qu'une 1ère short-list existe concernant les entreprises ayant les capacités de réaliser 2000 logements et au-delà. Il est prorogé le délai de la carte de qualification qui passe de 5 ans au lieu de 3 ans. Les entreprises étrangères détentrices de marché en Alger sont tenues d'assurer une formation à leur personnel en Algérie. Les entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ sont automatiquement « qualifiées » dans la catégorie 1.
Pour le commerce, Mustapha Benbada a expliqué le retour du crédit à la consommation. Produits nationaux, entreprises éligibles à cette mesure, nomenclature ces produits et surtout mise en place de la centrale à risques, tels sont les thèmes développés par le minstre qui a relevé qu'il faut avant cela amender l'article 75 de la loi 05/01. Concernant la protection des cadres gestionnaires, le Premier ministre affirme qu'il faut abandonner la politique de méfiance, soutenant que la confiance doit guider nos pas. Il faut un juste équilibre a-t-il expliqué soulignant que le gouvernement veut contrôler l'usage des deniers publics.
Une chose est sûre, l'on saura de quoi il retourne dans la loi de finances 2015. Les opérateurs économiques du secteur privé peuvent se réjouir. Le Fonds national des investissements leur ouvre les portes. Le gouvernement, la centrale syndicale UGTA et le patronat (public et privé) ont signé hier le pacte économique et social de croissance.
Le pacte a été paraphé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le secrétaire général de l'UGTA Abdelmadjid Sidi Saïd et un représentant des organisations patronales. Il était attendu beaucoup de cette tripartite, notamment par les travailleurs de basses catégories professionnelles.
Il s'agissait de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90/11 qui induirait une hausse de salaire sensible pour cette frange de salariés. L'abrogation de cet article très controversé est revendiquée particulièrement par la centrale syndicale d'une manière récurrente depuis plus d'une décennie. Le principe étant acquis, il revenait de choisir le moment opportun pour le traduire dans les faits.
Ce sera dans la loi de finances 2015. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans son intervention de clôture des travaux de cette tripartite a indiqué que : « Nous avons décidé de donner suite à la demande de l'Ugta de redéfinir l'article 87 bis », soulignant que « cette nouvelle définition du SNMG interviendra à la faveur de la promulgation de la Loi de Finances pour 2015 pour notamment permettre aux entreprises de réunir toutes les conditions d'une bonne mise en œuvre ».
Cette présente tripartite s'est déroulé dans une ambiance "soft" comme a tenu à le souligner, un membre du patronat privé. Ce qui a permis una avancée considérable pour le pays, a-t-il certifié. Un consensus s'est dégagé à travers les interventions du Premier ministre, l'UGTA et des membres du patronat. « Ensemble, nous construisons le pays », a déclaré Abdelmalek Sellal, auquel ont répondu la centrale syndicale et le patronat : « Nous voulons y croire, nous y croyons ».
Le Premier ministre a insisté sur le fait de bannir la culture du pessimisme et cultiver celle de l'espoir et de revenir sur le concept de développement de l'économie du pays qui d'essence non libérale sauvage, mais une économie sociale qui se "construit sur la création de richesses avec tous les citoyens et en partenariat avec les étrangers dans le respect des lois de la République".
Abdelmalek Sellal a attiré l'attention fondamentale de sortir de la dépendance des hydrocarbures, de diversifier l'économie nationale qualifiant la « gagne » de marché à l'international de « début de l'indépendance économique ».
Il s'élève contre certaines informations, ayant trait au déclin de la production nationale du pétrole et du gaz qui selon lui « sont fausses ». Les baisses de production des hydrocarbures, explique-t-il sont « normales » et il s'attend à reprise de la production en 2015 lorsque seront mises en exploitation les nouvelles découvertes.
Un gouvernement « pragmatique »
Le ministre de l'Economie, Karim Djoudi lui, a rassuré les opérateurs économiques et l'Ugta en apportant certains correctifs sur la tenue de l'économie et ses perspectives en relevant que le revenu des ménages s'est accru entre 2000 et 2012 de 10,9%. Il est supérieur à l'inflation, s'est-il réjoui. Reprenant la parole, Abdelmalek Sellal a insisté sur la nécessité d'améliorer la production hors hydrocarbures relevant dans ce cadre que le PIB et le climat des affaires s'améliorent.
Il estime que l'Algérie à besoin d'une base industrielle hors hydrocarbures et soutient que l'Algérie va dans ce sens sans pour autant qu'il y ait des effets pervers, relevant dans ce contexte que les réserves de change sont maintenues à leur niveau et le taux du dinar a connu une relative stabilité en 2013. Le gouvernement algérien est « pragmatique », a-t-il confié se disant optimiste pour le développement durable du pays.
Il dira que la dépense publique est un axe important pour améliorer les infrastructures de base du pays. Les participants ont écouté les rapports des cinq commissions mises en place lors de la tenue de la 15ème tripartite, tenue en septembre dernier et les propositions et suggestions émises par les opérateurs publics et privés. Le patronat privé s'élève contre la discrimination dont il fait l'objet dans le financement des investissements à travers le Fonds national d'investissement (FNI) qui a pour seul bénéficiaire le secteur public.
Abdelmalek Sellal rassure les acteurs économiques du secteur privé que le FNI a élargit son assiette en incluant dans ses attributions le secteur privé en soulignant le fait que des facilités maximales sont accordées aux entreprise et qu'il y a lieu de mettre en œuvre rapidement ces actions. « Il faut éviter la bureaucratie économique », a-t-il prévenu.
Pour le groupe « industrie » présidé par Amara Benyounès qui a élaboré une feuille de route, il est primordial se veiller sur « le suivi » du pacte, a insisté le Premier ministre. Pour le groupe du BTPH, présidé par Abdelmadjid Tebboune, il est à relever la mise en place de la 2ème short-list (entreprise) à laquelle sera confié la réalisation d'un nombre de 400 logements.
Il est à rappeler qu'une 1ère short-list existe concernant les entreprises ayant les capacités de réaliser 2000 logements et au-delà. Il est prorogé le délai de la carte de qualification qui passe de 5 ans au lieu de 3 ans. Les entreprises étrangères détentrices de marché en Alger sont tenues d'assurer une formation à leur personnel en Algérie. Les entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ sont automatiquement « qualifiées » dans la catégorie 1.
Pour le commerce, Mustapha Benbada a expliqué le retour du crédit à la consommation. Produits nationaux, entreprises éligibles à cette mesure, nomenclature ces produits et surtout mise en place de la centrale à risques, tels sont les thèmes développés par le minstre qui a relevé qu'il faut avant cela amender l'article 75 de la loi 05/01. Concernant la protection des cadres gestionnaires, le Premier ministre affirme qu'il faut abandonner la politique de méfiance, soutenant que la confiance doit guider nos pas. Il faut un juste équilibre a-t-il expliqué soulignant que le gouvernement veut contrôler l'usage des deniers publics.


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