Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ségrégation sur le droit au bénéfice de la majoration pour conjoint à charge pour les retraités, «une arnaque à ciel ouvert»
Libre débat
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 06 - 2020

Monsieur le responsable de l'espace «Retraite», Le Soir d'Algérie, je vous prie de bien vouloir insérer cette requête (avec mes remerciements), se rapportant aux infractions à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite commises par la CNR.
Messieurs les responsables du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, de la CNR, de l'UGTA, de la FNTR et autres, «yarham babakoum», expliquez-moi sur quelle base réglementaire a été faite l'attribution de 2 500 Da se rapportant à la majoration à charge pour les retraités. Sachant que la loi 83-12 du 2 juillet 1983 (art.15) relative à la retraite stipule expressément :«Le retraité qui a un ou plusieurs conjoints à charge a droit au bénéfice d'une majoration de pension dont le montant annuel est fixé à 600 fois le montant horaire du Salaire national minimum garanti.»
Le montant de la majoration pour conjoint à charge est calculé comme suit : -18 000,00 Da (SNMG depuis plusieurs années)/173,33 heures (volume horaire mensuel légal) =103,85 Da l'heure/SNMG en cours. -103,85 Da x 600 fois (MHSNMG) = 62 310,00 Da/an, au mois/12 = 5 192,50 Da/mois (ce que perçoivent les retraités du ministère de la Défense nationale et autres secteurs, donc en total conformité avec la loi 83-12 du 02/07/1983). Actuellement, la CNR attribue à ses retraités le montant de 2 500 Da, «dévalorisé de 51,85%» par rapport au montant arrêté par la loi en vigueur. Le hic, ce montant de 2 500,00 Da qui représente 600 fois le taux horaire est calculé de surcroît sur la base d'un SNMG de 8 666,50 Da !!! Alors que le SNMG actuel est de 18 000,00 Da (avant augmentation du SNMG à 20 000,00 DA à/c du 01/06/2020). Par conséquent, la majoration pour conjoint à charge est indexée au SNMG et devra impérativement évoluer avec celui-ci. A cet effet, la CNR doit impérativement procéder aux régularisations avec effet rétroactif, «droit légitime», nécessaires pour toutes les périodes concernées portant majoration à charge pour conjoint, et ce, conformément à la loi 83-12 du 02/07/1983 (art.15).
L'impôt revenu global «irg» sur la pension retraite est une injustice imposée aux retraités «Monsieur le responsable de l'espace retraite, Le Soir d'Algérie, je vous prie de bien vouloir insérer cette requête (avec mes remerciements), se rapportant à l'IRG imposé aux retraités.
Monsieur le ministre des Finances, l'impôt sur les pensions et allocations de retraite imposé aux retraités (+ 03 millions) «retenu à la source» est un «supplice», voire une véritable injustice pour les retraités car il les prive de leur droit à une vie digne. Sachant que la mise en retraite est une action de se retirer de la vie active, d'abandonner ses fonctions, état de quelqu'un qui a cessé ses activités professionnelles. Donc, une pension, comme son nom l'indique, n'est pas un revenu. Il est donc injuste de la soumettre à un impôt au même titre que le salaire d'un personnel actif.
C'est illogique d'imposer un «taux oscillant entre 20 et 35%», «retenu à la source» pour les retraités vulnérables sans défense, considérés comme «quantité négligeable». En moyenne, les retraités versent 30 000 Da/mois comme IRG, soit 360 000,00 Da/an (?!). Alors que les riches commerçants (industriels, concessionnaires autos, promoteurs immobiliers, etc.) payent beaucoup moins.
Certes, l'impôt est une forme de solidarité, mais il ne devrait pas toucher uniquement ceux qui payent à la source.
Au lieu de pénaliser uniquement cette catégorie de «retraités», il y a lieu de mettre fin à cette anarchie fiscale en assainissant la situation et en récupérant les montants qui échappent au fisc... Notamment d'autres contribuables, essentiellement ceux activant dans la sphère informelle, continuent à échapper au fisc. Monsieur le ministre des Finances, à l'instar de plus de 3 millions de retraités, qui réclament sans cesse une justice sociale, je vous prie de bien vouloir instruire vos services concernés afin de procéder à la révision de l'Impôt sur le revenu global (IRG), ou de mettre en place un barème d'IRG propre aux seuls retraités à un «taux réduit 10 à 15% max».
Chiheb Seddik, retraité, Bouzaréah, wilaya d'Alger


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.