Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONTESTATION DES R�SULTATS D�UNE �LECTION L�GISLATIVE
Un cas d��cole
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 05 - 2012

Le Front des forces socialistes (FFS) de Boumerd�s dont la liste �tait conduite par Ali Laskri, premier secr�taire national du parti, conteste le retrait d�un si�ge de sa liste par la commission �lectorale de wilaya pour l�attribuer au Rassemblement national d�mocratique (RND). Abstraction faite de l�aspect politique de cette contestation, il y a et c�est le plus important, le volet juridique que peut faire valoir le FFS pour recouvrer ce qu�il consid�re comme un d�ni de droit.
Cette d�marche peut �tre men�e de deux fa�ons mais compl�mentaire : la contestation des r�sultats arr�t�s, consolid�s et communiqu�s aux listes gagnantes par la commission �lectorale de la wilaya de Boumerd�s, compos�e, rappelons- le, de trois magistrats ou de la fourniture de la preuve de la violation de la loi organique 12/01, relative au r�gime �lectoral par cette m�me commission. Samedi matin, des responsables de la f�d�ration de Boumerd�s nous ont affirm� que leur parti avait gagn� 11 084 voix au niveau de la wilaya et que le RND n�en a gagn� que 10 994. De plus, ces m�mes responsables s�interrogeaient par la m�me occasion sur les 3 000 voix suppl�mentaires imput�es � la liste du RND. Effectivement, selon le PV �labor� par la commission �lectorale de wilaya, le RND a eu 13 348 voix et le FFS 11 025. Partant d�un quotient �lectoral de 5 243 voix, les magistrats ont affect� 2 si�ges � chacune des listes de ces partis. Cependant, comme le RND avait, toujours selon ce PV, le reste le plus fort � 2 862 voix � il s�est vu attribuer le si�ge non attribu� par le fait du quotient �lectoral. Le FFS �tant le contestataire, donc l�accusateur, ses dirigeants doivent faire suivre leur �ventuel recours par la fourniture au conseil constitutionnel de 870 copies des PV de d�pouillement des bureaux de vote de toute la wilaya de Boumerd�s. Ces documents seront la preuve concernant les suffrages obtenus par leur liste, celle du RND et des autres concurrents. Ils peuvent �galement enrichir leur argumentaire juridique par de possibles preuves de la violation de l�article 51 de la loi �lectorale se rapportant principalement aux op�rations de vote, � la r�gularit� du d�pouillement, l��laboration des PV de d�pouillement, l�affichage dans les bureaux de vote des r�sultats, la remise aux repr�sentants mandat�s par les candidats d�une copie conforme de ce PV sign� par le pr�sident du bureau de vote. Une autre possibilit� est �galement offerte aux responsables du FFS pour appuyer une demande d�invalidation des d�lib�rations de la commission �lectorale de wilaya. Samedi matin, nous avions interpell� un haut responsable d�un parti politique qui attendait les r�sultats. �La commission refait le d�pouillement de 10 bureaux de vote de la commune de Khemis El Khechna�, nous a-t-il r�pondu. Nous n�avons pu v�rifier la v�racit� de ces propos et laissons ce dirigeant responsable de ses dires. Voici ce que pr�voit l�alin�a 2 de l�article 150 de la loi �lectorale dans ce cas : �Les r�sultats enregistr�s dans chaque bureau de vote ainsi que les documents annex�s ne peuvent en aucun cas �tre modifi�s.� M�me si ce d�pouillement, si bien entendu second d�pouillement il y a, a �t� fait � bon escient et pour plus d��quit� visiblement la loi a �t� viol�e. Donc le FFS est oblig� de revenir aux 870 PV pour prouver qu�un autre d�pouillement a �t� fait et que par cons�quent, la commission �lectorale de la wilaya a outrepass� ses pr�rogatives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.