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PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 EN D�BAT � l�APN
Exon�rations et facilitations tous azimuts
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 10 - 2012

L�encouragement de l�investissement et de la production nationale constituant son talon d�Achille, la loi de finances 2013, en d�bat depuis hier au sein de l�APN, se caract�rise par des exon�rations fiscales et d�autres facilit�s tous azimuts.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - L�expos� du projet de loi de finances 2013 par le ministre des Finances, hier, par-devant les d�put�s fait ressortir, � travers la batterie d�exon�rations fiscales et autres facilitations, et amplement le souci majeur des pouvoirs publics de stimuler davantage l�investissement avec une pr�f�rence non d�mentie pour la production nationale. En sus, donc, de l�absence de toute nouvelle taxe, ledit texte exon�re le Conseil national de l'investissement des investissements inf�rieurs � 1,5 milliard de dinars et habilite les services des Domaines pour fixer la redevance annuelle de concession et de l'octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances compl�mentaire de 2011. Le projet de loi de finances 2013 supprime les droits d'enregistrement, de la taxe de publicit� fonci�re et de la r�mun�ration domaniale jusqu�ici impos�es pour se faire �tablir les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine priv� de l'Etat, dans le cadre de la r�gularisation du patrimoine immobilier d�tenu en jouissance par les EPE et les EPIC. Aussi, il n�exclut pas les investissements des partenaires des entreprises nationales de l'obligation de r�investissement de la part des b�n�fices correspondant aux exon�rations ou r�ductions accord�es � condition que ces avantages consentis aient �t� inject�s dans les prix des biens et services finis produits. Ce projet de loi de finances, qui pr�voit un budget de fonctionnement de 4 335 milliards de dinars avec la part de lion conc�d�e comme de coutume au minist�re de la D�fense nationale (825 860 800 000 DA) et celui de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales (566 450 318 000 DA), pr�voit l�octroi par le wali sur d�cision du Calpiref et au gr� � gr� de terrains destin�s � l'investissement touristique et situ�s dans les ZET. Comme il instaure la centralisation du paiement de TAP par les contribuables domicili�s � la Direction des grandes entreprises et institue pour les entreprises exportatrices le r�gime �draw-back� qui permet, lors de l'exportation de marchandises, de se faire rembourser totalement ou partiellement les droits et taxes ayant frapp� l'importation des intrants de la production. Le texte, qui se base sur un baril du p�trole � 37 dollars pour le prix r�f�rentiel et � 90 dollars pour le prix du march�, pr�voit une r�duction des recettes budg�taire de 10% et de 11% celles des d�penses, par rapport � l�ann�e derni�re, soit un d�ficit budg�taire de 19% du PIB, loin du d�ficit de 28% dans la LFC 2012. Ledit texte, qui n�a pas suscit� beaucoup de critiques de la part de d�put�s plus enclins, comme de coutume, � des discours g�n�ralistes quand ils n��voquent pas des pr�occupations du douar ou de la ville d�o� est issu l�intervenant, pr�voit une croissance de 5% et de 5,3% hors hydrocarbures, un taux d'inflation � 4% une hausse de 4% des exportations d'hydrocarbures � 61,3 milliards de dollars et une hausse de 2% des importations � 46 mds de dollars. Ses promoteurs escomptent porter les effectifs de la Fonction publique � pr�s de 2 millions de fonctionnaires avec la cr�ation en vue de 52 672 nouveaux postes. Les d�bats autour de ce projet de loi se poursuivent aujourd�hui, demain et apr�s-demain la matin�e, avec dans l�apr�s-midi, les interventions des groupes parlementaires et enfin les r�ponses du ministre des Finances avant le vote.
M. K.
PR�T DE L�ALG�RIE AU FMI
�Une op�ration avantageuse pour le pays�, estime Djoudi
Le pr�t de cinq milliards de dollars conc�d� par l�Alg�rie au FMI est loin d��tre une op�ration irr�fl�chie ou encore inopportune. C�est, du moins, l� la conviction du ministre des Finances pour qui ce placement avec une couverture du risque de change, pr�sente bien plus d�avantages. �Cette op�ration nous procure plusieurs avantages, dont la possibilit� pour l�Alg�rie de mettre cette ressource sous forme de gestion de nos r�serves de change�, a affirm� hier Karim Djoudi, en marge de sa pr�sentation par-devant les d�put�s du projet de loi de finances 2013. Aussi, ce pr�t n��l�ve-t-il pas, selon lui, �le pays au statut de cr�ancier du FMI� qui lui permettra, pourquoi pas, de briguer une place dans le conseil d�administration de cette institution financi�re. Ce que Djoudi n�a franchement pas d�menti tout en l'insinuant quand il l�chera qu�il �est important aujourd�hui pour l�Alg�rie d�avoir une position conforme � sa puissance �conomique et financi�re�. Un premier acte concret qui participe de l�ambition de l�Alg�rie d�int�grer � moyen terme l�organigramme du FMI mais aussi des autres institutions financi�res comme c�est d�j� le cas au sein de la Banque africaine o� le pays est le troisi�me souscripteur, administrateur permanent. L�Alg�rie n�est-elle pas aussi gros souscripteur � la Banque islamique et administrateur pour un groupe de pays avec le ph�nom�ne de rotation.


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