Renouvellement par moitié des membres élus du CN: Goudjil reçoit un groupe de membres concernés par le tirage au sort    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs à l'ordre du jour    Projet de loi sur les mines: la commission des affaires économiques auditionne le P-dg de Sonarem    Le président de la République préside une réunion consacrée à l'examen de la situation du transport aérien    Des eurodéputés mettent sur liste noire un cabinet d'affaires danois recruté par le Makhzen    Foot/ COMEX de la CAF : mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie    ANP: six éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    saisie de quantités de drogues et arrestation de 5361 individus en février dernier    Le président de la République reçoit une délégation ougandaise conduite par l'envoyé spécial du président ougandais    Athlétisme/Semi-marathon: Benyettou qualifié aux Mondiaux 2025 à Copenhague    Sonatrach: vaste opération de solidarité durant le ramadhan    Agressions sionistes: les conditions inhumaines des détenus palestiniens dénoncées    Une délégation de l'APN prend part aux travaux de la Conférence mondiale des femmes parlementaires    Relizane: décès du Moudjahid Maâmeri M'hamed dit "Si Redouane"    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Pari sur la transparence et la stabilité    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    Arrestation de 4 narcotrafiquants et saisie de 13.800 comprimés de psychotropes    inDrive lance un concours pour les chauffeurs en Algérie    Crimes de guerre sionistes    L'Europe piégée et ensevelie    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Un temps de réflexion « La presse est un dur parcours mais si beau »    La bataille de «Khellaf» à Brezina, une autre épopée de la lutte armée contre le colonisateur français    Gouiri meilleur joueur du mois de février    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONTR�LE DES FORTUNES
Des brigades fiscales pour traquer les fraudeurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 11 - 2012

Ecartant l�instauration d�un imp�t sur la fortune, le ministre des Finances a annonc� la cr�ation de brigades rattach�es directement � son d�partement, pour assurer le contr�le des fortunes en Alg�rie.
Rym Nasri - Alger (Le Soir) - Un service d'�investigation fiscale � sera mis en place d'ici la fin de l'ann�e. Ind�pendant de la Direction g�n�rale des imp�ts, ce service assurera le r�le de �d�clencheur� d'un meilleur contr�le des fortunes. C�est ce qu�a annonc� le ministre des Finances, Karim Djoudi, hier, � Alger � l'issue de l'adoption par l'APN du projet de la loi de finances 2013. Selon lui, ce nouveau syst�me va permettre d'�agir plus fortement sur les signes ext�rieurs de richesse�. D�ailleurs, �le texte relatif � la cr�ation de ce syst�me est en cours d�approbation au niveau du secr�tariat du gouvernement �, pr�cise-t-il. Des textes qui permettront �la cr�ation de brigades rattach�es directement au minist�re des Finances et qui s'adresseront directement aux contribuables en s'appuyant sur diff�rentes informations collect�es notamment par les services des imp�ts�, poursuit-il. Le service d�investigation sera, par ailleurs, �d�connect� de l�administration fiscale du point de vue de la gestion mais �utilisera les moyens de cette administration �, dira encore le ministre. Ainsi, le r�le de ce service consiste � �avoir une base de calcul de la fortune qui correspond � la r�alit� et qui aide � avoir le juste taux d'imposition�, pr�cisera-t-il. Quant � la fraude fiscale, Karim Djoudi affirme que son d�partement a propos� la cr�ation d�une commission d�enqu�te sur le sujet. �Le projet est au stade de l�examen au niveau du secr�tariat g�n�ral du gouvernement �, a-t-il assur�. A une question relative � la cr�ation d�une banque de l�Habitat, le ministre fait �tat de discussions entre le minist�re des Finances et celui de l�Habitat en vue de la cr�ation d�une banque pour financer le logement. �Des discussions ont �t� engag�es sur l�utilit� de cr�er une nouvelle institution et nous sommes en train de nous �couter mutuellement pour voir s�il y a lieu de son utilit�, dira-t-il. Il rappellera toutefois, que les banques nationales sont plus ou moins sp�cialis�es. Il cite ainsi l�exemple de la Cnep (Caisse nationale d��pargne et de pr�voyance) dont le travail, dit-il, �s�oriente fondamentalement autour du logement et de l�habitat�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.