Le secteur minier algérien amorce un tournant décisif avec la présentation d'un nouveau projet de loi destiné à renforcer la transparence, la stabilité et l'attractivité des investissements. Porté par la secrétaire d'Etat chargée des Mines, Karima Tafer, ce texte vise à remédier aux limites de la loi 14-05 en vigueur depuis 2014, qui n'a pas permis d'attirer suffisamment de capitaux nationaux et étrangers. Face à une production minière en baisse, ce projet de loi ambitionne de redonner un second souffle à un secteur stratégique pour l'économie nationale. Il se fixe pour objectif d'assouplir les procédures, de lever certaines restrictions et d'encourager l'exploitation des ressources minières, tout en garantissant une meilleure rentabilité pour l'Etat et les investisseurs. Une ouverture aux capitaux étrangers L'un des principaux changements introduits concerne l'abandon de la règle du 51/49 % qui limitait la participation étrangère dans les projets miniers. Cette suppression vise à attirer davantage de capitaux et de technologies pour moderniser l'exploration et l'exploitation des ressources. Désormais, les entreprises étrangères pourront investir plus librement, tout en garantissant à l'Etat un droit de participation limité à 20 % dans les sociétés exploitantes. Ce cadre législatif rénové introduit également une nouvelle approche pour l'octroi des permis miniers. Ceux-ci pourront être attribués directement à des entreprises de droit algérien, y compris celles détenues par des investisseurs étrangers, ce qui devrait fluidifier le processus et accélérer le développement des projets. Des mesures pour stimuler l'investissement Outre la simplification des procédures administratives, le projet de loi prévoit des incitations spécifiques pour encourager les investissements, notamment en facilitant l'accès aux données géologiques et en réduisant la durée de traitement des demandes de titres miniers. L'objectif est de créer un environnement plus prévisible et favorable aux opérateurs. L'exploitation des mines et carrières pourra désormais être effectuée dans le cadre d'un seul et unique permis, supprimant ainsi la double procédure qui ralentissait l'aboutissement des projets. De plus, la durée des permis a été revue : 30 ans pour l'exploitation minière, 15 ans pour les carrières et 5 ans pour l'exploitation artisanale, avec des possibilités de renouvellement. Une autre avancée majeure concerne l'intégration d'une stratégie de «contenu local». Le projet de loi encourage la transformation sur place des matières premières extraites, afin d'augmenter leur valeur ajoutée et de réduire la dépendance aux exportations brutes. Ce principe vise à renforcer le tissu industriel local, en incitant les opérateurs miniers à installer des unités de transformation et à privilégier l'emploi de main-d'œuvre locale. Dans la même logique, le texte introduit un «droit de priorité» permettant aux propriétaires fonciers ayant les capacités techniques et financières d'exploiter des ressources minières sur leurs terrains. Cette disposition vise à réduire les conflits fonciers qui ont souvent freiné les investissements dans le secteur. Avec ses 218 articles répartis en 10 chapitres, ce projet de loi apporte des réponses aux défis structurels du secteur minier algérien. Il mise sur un équilibre entre attractivité pour les investisseurs, protection des intérêts nationaux et développement durable des ressources. Si ces réformes sont mises en œuvre efficacement, elles pourraient transformer l'industrie minière en un véritable moteur de croissance pour l'Algérie, tout en renforçant sa compétitivité sur le marché international.
