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INVESTISSEMENT ET MICRO-ACTIVITE
Louh annonce de nouvelles mesures
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 07 - 2013

En marge d'une tournée d'inspection ce jeudi à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a annoncé de nouvelles mesures de facilitations quant à l'investissement et la micro-activité.
Mehdi Mehenni - Alger (Le Soir) - Les procédures d'obtention d'agrément en faveur des initiateurs de projets d'investissement connaîtront un allègement, avec la suppression des dispositions spécifiques, à savoir les modalités d'octroi des avantages, selon le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Tayeb Louh, qui s'est rendu ce jeudi au niveau de quelques annexes de proximité des agences de l'emploi et des centres de paiement de la CNAS de la wilaya d'Alger, a aussi fait savoir, dans le cadre de l'encouragement de la micro-activité que la prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises ANSEJ-CNAC en matière d'IRG, IBS et TAP, à ans dans les wilayas des Hauts- Plateaux et à 10 ans dans les wilayas du Sud. Il en est de même pour la taxe foncière dont la période d'exonération a été prorogée à 6 ans pour les Hauts- Plateaux et à 10 ans pour le Sud, toujours au profit des micro-entreprises ANSEJ-CNAC. Par ailleurs, le ministre a rappelé que l'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement. Tayeb Louh qui a expliqué que «le salaire minimum national garanti doit comprendre le salaire de base, les primes et l'ensemble des indemnités, sauf celles versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur», a fortement appuyé la nécessité de cet amendement pour que «l'article 87 bis soit conforme à la politique des salaires en vigueur et avec la réforme de la Fonction publique». Enfin, et s'agissant du remboursement des frais des médicaments en Algérie, le ministre a affirmé que son seuil a dépassé celui fixé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). «Je dirais même qu'il n'y a pas lieu de faire la comparaison avec les autres systèmes de sécurité sociale dans les pays développés », a-t-il soutenu.

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