Le code pénal d’Ouyahia piétiné

Prêches politiques attentatoires aux libertés

Le chef du gouvernement, qui a défendu en 2001 les amendements du code pénal, est interpellé sur la dérive des imams.
En avril 2001, le ministre d’état ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, a porté à bout de bras le projet du gouvernement Benflis relatif à la révision du code pénal. Il a surtout défendu mordicus, devant les députés puis les sénateurs, les nouvelles dispositions codifiant la diffamation et l’outrage au président de la république, mais aussi la préservation de la mosquée de l’utilisation à des fins politiques.
L’article 87 bis 10 stipule : “… Est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 dinars quiconque par prêche ou par tout autre action, entreprend une activité contraire à la noble mission de la mosquée ou de nature à attenter à la cohésion de la société ou à faire l’apologie et la propagande des actes visés à la présente section�.
Dans le préambule de l’article 87 du même texte de loi, les “crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs� sont dits, entre autres, de nature à “semer l’effroi au sein de la population et à créer un climat d’insécurité, en portant atteinte moralement ou physiquement aux personnes ou en mettant en danger leur vie, leur liberté ou leur sécurité, ou en portant atteinte à leurs biens�. Les députés islamistes (MSP, El-Islah et Ennahda) ont qualifié à l’époque les nouvelles mesures touchant les imams d’extrêmement dures, à telle enseigne qu’ils les ont combattues avec presque la même vigueur que les journalistes qui rejetaient les sanctions encourues par leurs pairs jugés coupables de diffamation.
Pourtant, le garde des Sceaux a refusé d’en démordre. Le 23 avril 2003, il s’est montré à l’APN inflexible sur la protection des lieux de culte contre une utilisation à des fins politiques. “Ne vous trompez pas, le mal existe toujours�, a-t-il martelé. “Parlons franchement. à travers l’article 87, le gouvernement vise deux objectifs : éviter que la mosquée devienne un foyer pour le terrorisme et que le minbar soit utilisé comme un accès au pouvoir�, a-t-il ajouté en rappelant la sinistre époque où des attentats ciblés se commanditaient de l’intérieur des mosquées. Dans l’esprit de soustraire les mosquées à la propagande et surtout de la domination des intégristes, le gouvernement a mis, dans le premier alinéa de l’article 87 bis 10, la pratique de l’imamat sous le contrôle du ministère des Affaires religieuses et du Habous.
La moindre entorse à cette règle est sanctionnée par de lourdes peines privatives de liberté assujetties d’amendes (un an à trois ans d’emprisonnement et une amende de 10 000 à 100 000 dinars).
Ce qui revient à conclure que le ministère des Affaires religieuses est dûment responsable des prêches contre la presse privée et particulièrement contre le quotidien Liberté, prononcés vendredi dernier dans toutes les mosquées du pays, y compris celui retransmis en direct sur l’ENTV.
Le chef du gouvernement et toute son équipe le sont aussi, s’ils ne se démarquent pas publiquement de ce grave dépassement.
S. H.