Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JOURNEE D'INFORMATION SUR LA LOI DE FINANCES 2007
"L'application de l'IRG touchera tous les salari�s"
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 01 - 2007

Dans le but d�expliquer aux op�rateurs �conomiques les dispositions de la loi de finances 2007, la Chambre de commerce et d�industrie Rummel (CCIR) de Constantine a organis�, hier, en collaboration avec les deux directions r�gionales des imp�ts et des douanes, une journ�e d�information sur les dispositions et autres facilit�s induites par cette loi.
Le pr�sident de la CCIR, M. El Arbi Souici, qui a exprim�, dans un point de presse, tenu en marge de cette journ�e, sa satisfaction sur la substance de la loi de finances 2007, notamment en mati�re de protection de l�emploi et d�encouragement � l�investissement, avait soulev�, par ailleurs, et selon ses termes, certaines insuffisances relevant particuli�rement de l�application de l�IRG (imp�t sur le revenu global). Une mesure qui n��tait pas appliqu�e auparavant, selon M. Souici, et qui touchera dor�navant tous les salari�s par un pr�l�vement allant de 300 � 500 DA au moment o� le gouvernement a d�cid� une augmentation de l�ordre de 2000 DA sur le salaire national minimum garanti (SNMG). Les aspects jug�s positifs par M. Souici dans cette loi sont de trois points. Primo, la r�duction de 50 % de l�imp�t sur le b�n�fice r�investi. Cette taxe, qui �tait de 25%, a �t� r�duite � 12,5% et ce, � partir de l�exercice 2007. �C�est une r�duction encourageante mais, au demeurant, insuffisante. Je crois que la d�duction de 5 % est plus favorable aux investisseurs�, a-t-il sugg�r�. Secondo, la protection de l�emploi par l�exon�ration de 50 % des charges sur les salaires vers�s � la limite de 5 % du nombre des salari�s et � condition que le b�n�fice r�alis� par l�entreprise n�exc�de pas 1 million de dinars pour les entrepreneurs ayant pr�serv� les postes d�emploi cr��s lors des exercices �coul�s. Tertio, la d�mocratisation de la gestion des affaires fiscales par l�introduction de mesures souples en mati�re de traitement des recours et des r�clamations. L�administration des imp�ts a �t� oblig�e dans le cadre de la loi de finances 2007 � mettre en place des m�canismes fiables pour �couter les contribuables ayant introduit des recours aupr�s de ses services et les informer sur les modalit�s de d�claration et d�imposition pour �viter au maximum les contentieux dans le futur. A cet effet, le plaignant est tenu par l�obligation de payer 20 % du montant global des imp�ts d�termin�s en attendant la d�cision de la commission ad hoc qui tranchera sur le reliquat de sa cotisation. �Avant, les recours mal formul�s sont rejet�s automatiquement, mais la loi de finances 2007 pr�voit que l�administration des imp�ts assiste le plaignant jusqu�� l�accomplissement de son dossier�, a expliqu� M. Souici. Lors des d�bats ouverts apr�s l�intervention du repr�sentant de la direction r�gionale des imp�ts, un intervenant a �voqu� le probl�me d�information concernant la formulation m�me des recours � l�origine des rejets de la quasi-totalit� des dossiers pour des anomalies enregistr�es sur le plan de la forme. Le repr�sentant des imp�ts a pr�cis� que la faute incombe aux contribuables qui ne font pas appel aux conseils d�agents sp�cialis�s ou ne consultent pas des commissaires aux comptes et c�est pour cela qu�ils commettent des fautes. Et d�ajouter que ces personnes, dont la majorit� signe les documents et les imprim�s fournis par l�administration sans prendre le soin de les v�rifier et encore moins de les lire, pr�f�rent r�gler leurs probl�mes, � gauche et � droite, par l�interm�diaire de leurs connaissances et relations personnelles que d�aller chercher une information fiable qui facilite la prise de d�cision. �Je crois qu�ils ont un complexe quelque part�, a-t-il dit. De son c�t�, le pr�sident de la CCIR a exhort� les adh�rents de la chambre � se rapprocher de la cellule d�information pour demander l�aide en insistant sur le fait que les op�rateurs �conomiques doivent pallier le d�ficit de culture manag�riale et consulter, au besoin, des experts ou recruter des comp�tences pour assurer la survie de leurs entreprises dans un environnement concurrentiel qu�impose l��conomie de march�. �Qui d�tient l�information, d�tient le pouvoir�, a-t-il conclu.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.