Au moins 80.000 fidèles Palestiniens effectuent la deuxième prière du vendredi du mois sacré à la mosquée Al-Aqsa    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    ACNOA: plusieurs points à l'ordre du jour des travaux de la 22e assemblée générale à Alger    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Un effondrement de l'UNRWA condamnerait une génération d'enfants palestiniens    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE KHALIFA
Myst�re autour d'une commission rogatoire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 02 - 2007

Le juge d�instruction au niveau du tribunal de Ch�raga a d�gag� en septembre 2004 et sur r�quisition du minist�re public une commission rogatoire au commandant du groupement de la gendarmerie d�Alger. L�arr�t de renvoi de l�affaire Khalifa ne fait aucune allusion aux r�sultats de cette commission pourtant obligatoire.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - La chambre d�accusation pr�s la Cour de Blida avait d�cid�, dans son arr�t du 3 juillet 2006, de renvoyer l�affaire de Khalifa Abdelmoumen ainsi que 103 accus�s devant le tribunal criminel afin d��tre jug�s pour plusieurs chefs d�inculpation (association de malfaiteurs, vol qualifi� et faux en �critures comptables.). Cette d�cision, faut-il le rappeler, intervenait apr�s une instruction qui a dur� 3 ans et 3 mois au niveau du tribunal de Ch�raga. L�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation s��talant sur 169 pages et qui a relat� les faits et la proc�dure, indique dans sa page 44 que le juge d�instruction a d�lib�r� le 7 septembre 2004 et sur r�quisition du minist�re public une commission rogatoire au commandant de groupement de la gendarmerie nationale de la wilaya d�Alger afin de proc�der � des investigations dans le cadre de son information. Cette mission est d�taill�e dans 15 volets selon le m�me arr�t de renvoi. Par d�finition, la commission rogatoire est une d�l�gation �crite et limit�e par laquelle le juge d�instruction charge un autre magistrat ou un officier de police judiciaire de son territoire de proc�der � sa place � un ou plusieurs actes de sa comp�tence. Elle est r�glement�e par la loi et indique la nature de l�infraction, objet de poursuites, elle est dat�e et sign�e par le magistrat qui l�a d�livr�e rev�tue de son sceau. Aussi, le code de proc�dure p�nale stipule dans son article 139 que �les magistrats ou officiers de police judiciaire commis pour l�ex�cution, exercent dans les limites de la commission rogatoire tous les pouvoirs du juge d�instruction. Toutefois, le juge d�instruction ne peut en aucun cas, donner, par commission rogatoire, d�l�gation g�n�rale �. Il y a �galement l�article 138 du m�me code de proc�dure p�nale qui pr�cise que �le juge d�instruction peut requ�rir par commission rogatoire tout juge de son tribunal, tout officier de police judiciaire comp�tent dans ce ressort ou tout juge d�instruction de proc�der aux actes d�information qu�il estime n�cessaires dans les lieux soumis � la juridiction de chacun d�eux�. Cependant, la premi�re remarque � faire est relative au tribunal de Ch�raga qui rel�ve du territoire juridique de Blida selon l�ordonnance n� 97/11 du 19 mars 1997 portant d�coupage judiciaire et le d�cret ex�cutif n� 98/63 du 16/02/1998 fixant la comp�tence des cours; en revanche, le commandant de groupement de gendarmerie de la wilaya d�Alger rel�ve de la comp�tence de la Cour d�Alger. La cour de Blida et la cour d�Alger sont deux juridictions distinctes et jouissent des m�mes pr�rogatives. Aussi, les r�gles de la comp�tence territoriale sont d�ordre public et le juge d�instruction du tribunal de Ch�raga n�a ni l�autorit� ni le pouvoir de saisir un officier de police judiciaire qui exerce hors de sa juridiction. Mais, il aurait pu saisir le doyen des magistrats instructeurs aupr�s du tribunal d�Alger et ce dernier peut ex�cuter la commission rogatoire ou donner d�l�gation � un officier de la police judiciaire de son ressort. Ceci �tant, comment expliquer que ni le magistrat instructeur ni le procureur de la R�publique n�ont relev� une telle entorse � la loi ? Est-ce que le commandant du groupement de la gendarmerie de la wilaya d�Alger a attir� l�attention de l�autorit� judiciaire sur cette grave carence ? Des questions sans r�ponses depuis 2004 mais qui d�montrent d�une mani�re explicite que cette commission rogatoire, et d�un point de vue code de proc�dure p�nale, reste ill�gale. Le plus intrigant reste le fait que l�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation de la cour de Blida ne fait aucune allusion aux suites donn�es � cette commission et si elle a ex�cut� sa mission, il est imp�ratif que les r�sultats soient connus ou du moins discut�s. Mais durant le d�roulement du proc�s Khalifa devant le tribunal criminel de Blida depuis le 8 janvier dernier, ni la pr�sidente du tribunal, ni le repr�sentant du minist�re public, ni la d�fense n�ont fait r�f�rence � cette commission. I. T.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.