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AFFAIRE DES FAUX DOCUMENTS DES TRACTEURS A SIDI-BEL-ABB�S
Des peines allant d'une � 5 ann�es de prison ferme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 09 - 2007

Dans son audience du 9 septembre dernier, le tribunal de Sidi Bel- Abb�s a jug� l�affaire des faux documents des tracteurs pour laquelle 37 personnes ont comparu pour r�pondre des chefs d�inculpation d�association de malfaiteurs, faux et usage de faux, falsification de cartes d�immatriculation de tracteurs, imitation des sceaux de l��tat, et complicit� dans la falsification de documents officiels.
Trois d�entre elles, dont le principal accus�, en l�occurrence le nomm� O. A., 40 ans, demeurent en fuite et furent condamn�s par d�faut. A l�issue des d�lib�rations, le principal accus� a �cop� de 5 ann�es de prison ferme, 2 autres, en fuite aussi, de 2 ann�es de prison ferme, et 5 autres, en d�tention, de 2 ann�es de prison ferme. Le reste (32) ont �t� condamn�s � une ann�e de prison avec sursis et une ann�e de prison ferme. Pour rappel, cette affaire a �t� d�clench�e le 20 juin 2005, lorsque 2 dossiers d�inscription pour l�acquisition de tracteurs ont �t� d�pos�s au niveau de la da�ra de Sidi-Bel-Abb�s. La da�ra a alors contact� les services de distribution du mat�riel agricole, il s�est av�r� que les dossiers ont �t� falsifi�s d�o� le d�clenchement d�une enqu�te administrative qui a r�v�l� 21 autres dossiers falsifi�s de tracteurs. Les services comp�tents ont d�pos� une plainte aupr�s de la Gendarmerie nationale qui a, � son tour, ouvert une enqu�te � l�issue de laquelle 41 personnes accus�es ont �t� arr�t�es.

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