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Le soutien réel des réformes
Modernisation et amélioration du système fiscal
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 12 - 2009

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé hier que «l'amélioration de la qualité des prestations de l'administration fiscale sera approfondie au bénéfice des usagers, y compris des entreprises». M. Djoudi s'est exprimé lors des travaux de la conférence nationale des cadres de l'administration fiscale, en présence des ministres de la PME et de l'Artisanat, de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, du ministre du Commerce et du Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci.
Dans son intervention, M. Djoudi a rappelé que la poursuite de la modernisation de l'administration fiscale est une recommandation retenue dans le programme du secteur des finances. Ainsi, parmi les actions retenues dans ce programme, il est recommandé pour l'administration fiscale «la poursuite de la modernisation tant du point de vue de son assise légale et réglementaire que de ses mécanismes, de ses effectifs et de ses moyen», a déclaré le ministre.
Il a souligné que le thème de la conférence qui est la «modernisation de l'administration fiscale : les prochaines étapes», correspond aux grands axes retenus dans le programme du secteur des finances, conformément au programme du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Le ministre a fait remarquer, en outre, que la rencontre intervient après l'adoption de la loi de finances 2010 qui constitue l'année de démarrage d'un second programme quinquennal d'investissements publics sur la période 2010-2014. M. Djoudi a rappelé, à ce titre, que les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2010 sont principalement axées sur la simplification et l'harmonisation du système fiscal, ainsi que sur la poursuite de la baisse de la pression fiscale sur les revenus.
Les normes internationales comme référence
Pour rappel, la conférence nationale qui regroupe les cadres dirigeants de l'administration centrale et ceux des services opérationnels est consacrée aussi à l'évaluation des résultats des activités de l'ensemble des services extérieurs au titre de l'année. «Cette évaluation est, en fait, le couronnement des évaluations périodiques annuelles et multiformes que fait la Direction générale des impôts (DGI) tout au long de l'année sur la base des programmes d'action et des résultats réalisés en rapport avec les objectifs assignés et les moyens alloués» a indiqué le ministre.
Les activités ainsi évaluées portent aussi bien sur les missions techniques des services de base que sur les missions de soutien sur la base, notamment des résultats du dispositif d'évaluation des performances installé à cet effet. En plus des communications présentées en plénière, les travaux de la conférence se poursuivent en ateliers autour de thèmes choisis en relation avec les préoccupations de la DGI durant cette phase cruciale de mise en œuvre du programme de modernisation. «Ce travail thématique offrira à la DGI la possibilité d'impulser la réflexion autour des sujets majeurs devant contribuer ou accompagner les réformes en cours», a encore ajouté l'argentier du pays.
Le résultat de ce travail permettra à l'administration fiscale d'élaborer à brève échéance un plan d'action spécifique de soutien aux réformes.
Le plan d'action vise à moderniser l'administration fiscale en la dotant d'une organisation et de procédures inspirées des meilleures pratiques internationales et de moyens de service plus adaptés (infrastructures, équipements, formation). Cette nécessité d'adaptation et donc de modernisation s'inscrit dans le cadre d'une démarche de changement fondée sur un diagnostic de l'existant et un plan d'action à court et à moyen terme en vue de consolider les acquis et surmonter les obstacles.


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