La surprenante sortie de Khalida Toumi a failli ébranler quelques certitudes, mais les explications du ministre de l'Industrie remettent les choses dans l'ordre. Le droit de préemption, présenté par les signataires de la demande d'audience au président de la République comme la preuve de l'abandon de la souveraineté, sera plutôt renforcé dans la nouvelle loi sur l'investissement. Le ministre de l'Industrie et des Mines s'est exprimé sur la question, hier, à Alger. Selon Bouchouareb, le projet de loi que son département a confectionné «clarifie et renforce ce droit puisqu'il introduit le droit de préemption fiscale». De plus, le ministre révèle qu'au titre de la nouvelle loi, l'Etat gardera son droit de préemption, toute une année après la conclusion d'une vente. Il pourra le faire valoir lorsque le prix de cession est jugé trop bas. Dans pareil cas, le projet de loi de Bouchouareb prévoit une reprise par l'Etat du bien vendu en le majorant de 10% seulement. Cette disposition est nouvelle. «Dans l'actuelle loi, rien n'est prévu si l'Etat délaisse le droit de préemption dans le cas où l'opérateur minore la valeur. Nous avons, donc, introduit une mesure qui permet d'intervenir pendant une année, même après avoir laissé ce droit au début», souligne le ministre, mettant de fait, en avant un aspect qui paraissait aux yeux du législateur et du ministre, comme acquis et n'ayant pas besoin d'explicitation, puisque la mesure est en application depuis le mois d'août 2009, au même tire d'ailleurs que la règle des 49/51%. Il faut dire que la surprenante sortie de Khalida Toumi a failli ébranler quelques certitudes, mais les explications du ministre de l'Industrie et des Mines remettent les choses dans l'ordre, ce qui revient à se poser la question sur les sources de Khalida Toumi, mais aussi sur la pertinence d'un tel argument, sachant qu'il serait très facilement démoli par le gouvernement. L'ex-ministre de la Culture n'a d'ailleurs pas répliqué aux propos de Abdessalem Bouchouareb, ni de Abdelmalek Sellal qui ont tous deux souligné le caractère stratégique du droit de préemption, cela sans omettre de préciser que le président Bouteflika lui-même avait fortement insisté pour que cette disposition figure, voire être renforcée dans le prochain Code de l'investissement. «Le chef de l'Etat a appelé, à maintes reprises, au maintien d'une marge de manoeuvre pour l'Etat au volet économique (...) Le droit de préemption dont use l'Etat est maintenu pour la sauvegarde de l'économie nationale», a souligné le Premier ministre à partir de Blida. Cela étant dit, les observateurs de la scène économique nationale notent tout de même que dans le projet de loi sur l'investissement, il est question de préemption ou de l'abandon de ce droit dans le cadre strict d'achat et de vente d'actions boursières. «Le recours à toute cession de parts ou de participation de l'offre publique d'entrée en Bourse pour la cession par des résidents au profit de non-résidents ne sont pas soumis à la procédure de préemption ou d'autorisation de l'Etat ou de ses démembrements», lit-on dans ledit projet. Pour les experts, cette disposition n'a aucun rapport avec l'abandon d'une quelconque souveraineté. La raison tient au fait que cette cession d'actions concerne seulement les parts mises en Bourse par les SPA. Il faut dire que quels que soient les échanges au sein de la Bourse, le principe des 51/49% demeure la règle dans les rapports entre nationaux et étrangers. Selon les mêmes experts, la mesure que dénonce Mme Toumi est simplement destinée à améliorer le climat des affaires en Algérie. Il est noté que la réglementation actuelle ne sécurise pas les investisseurs étrangers. En fait, Khalida Toumi et à travers elle, l'ensemble des signataires de la demande d'audience au président de la République ont une réponse à l'une de leurs interrogations au moins, à savoir que le chef de l'Etat n'a pas abandonné la souveraineté nationale, bien au contraire. Il reste les autres raisons qui ont motivé leur action. Cela ne concerne pas directement l'opinion publique, puisque cette dernière est tranquillisée sur un point, à savoir que la souveraineté de son pays n'est pas hypothéquée.
