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La Cour de justice européenne "assomme" le roi
L'ACCORD DE PÊCHE UE-MAROC NE S'APPLIQUE PAS AU SAHARA OCCIDENTAL
Publié dans L'Expression le 28 - 02 - 2018

img src="http://www.lexpressiondz.com/img/article_medium/photos/P180228-20.jpg" alt="La Cour de justice européenne "assomme" le roi" /
«En concluant cet accord, l'Union européenne (ndlr) a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination», souligne l'arrêt rendu, hier, par la Cjue.
Un gros déboire pour la diplomatie marocaine. Un triomphe de la légalité internationale. Une victoire diplomatique éclatante du Front Polisario qui, hasard de l'histoire, fête le 42ème anniversaire de sa création. D'un long combat qui n'aura d'autre issue que l'organisation d'un référendum d'autodétermination qui doit permettre au peuple sahraoui de décider de son destin: son indépendance. L'arrêt rendu par la Cour de justice européenne constitue un jalon inestimable dans le long chemin qui doit l'y mener. Que stipule-t-il? Il a mis l'accent sur le fait que l'UE et le Maroc aient décidé d'appliquer l'accord qu'ils ont mis en vigueur le 28 février 2007, au Sahara occidental sans qu'ils aient jugé utile de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara occidental qui, rappelons-le, est inscrit sur la liste de l'ONU des territoires qui restent à décoloniser.
La sentence est tombée. «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche», ont jugé les magistrats européens. «L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est valide dès lors qu'il n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci», ont-ils conclu après avoir été saisis par la Haute Cour de justice britannique, suite à une plainte de l'ONG, Western Sahara Campaign (WSC), qui plaide le droit à l'autodétermination du Sahara occidental annexé par le royaume depuis 1975. Ce que lui conteste la Cour de justice européenne.
«La Cour juge donc que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche», précise le communiqué de la Cjue. Une décision qui fait écho à celle qui a été rendue le 21 décembre 2016. «... Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l'expression «territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des Accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire», avaient tranché les juges européens. Il reste désormais à veiller à les faire respecter. Le Front Polisario interpelle les «parties» qui piétinent la légalité internationale. Le représentant légitime du peuple sahraoui s'est «félicité» de la décision de la justice européenne qui confirme un précédent arrêt de la Cour fin 2016. Puis il prévient: «Les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front Polisario.»
«Il est désormais vital que l'UE et ses Etats membres prennent des mesures immédiates pour respecter l'arrêt (de la Cour)», a déclaré Mohamed Sidati, représentant du Polisario en Europe.
Cette nouvelle décision de la Cour de justice européenne a de fortes chances de raviver les tensions entre Rabat et Bruxelles comme ce fut le cas lors des précédentes. Contrarié par la décision de la Cour de justice de l'UE (Cjue) qui avait annulé, le 10 décembre 2015, l'accord agricole, signé en 2012 entre le Maroc et l'Union européenne, le roi avait suspendu tout contact avec cette dernière.
L'annonce avait été faite par l'ex-Premier ministre marocain, Abdelilah Benkirane, lors d'un Conseil de gouvernement qui s'est tenu le 25 février à Rabat.Le Maroc «suspend tout contact» avec l'Union européenne et rejette catégoriquement «le caractère hautement politique et contraire au droit international» de la décision de la justice européenne, et attend des explications des 28 (Etats européens, Ndlr), avait indiqué un communiqué du ministère marocain de la Communication. Qu'en sera-t-il cette fois-ci? Pour l'instant on encaisse. Le Maroc et l'UE ont convenu de «poursuivre le renforcement de leur dialogue politique et de préserver la stabilité de leurs relations commerciales», ont annoncé dans une déclaration conjointe le patron de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita et Federica Mogherini, la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, rapportent les médias marocains. Mohammed VI semble faire contre mauvaise fortune bon coeur pour le moment...
42ème anniversaire de la création de la RASD
Le Président Bouteflika félicite son homologue sahraoui
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adressé un message de félicitations au président sahraoui Brahim Ghali à l'occasion du 42ème anniversaire de la création de la République arabe sahraouie démocratique (Rasd), dans lequel il lui a réitéré «le soutien indéfectible de l'Algérie à la cause du peuple sahraoui et à son droit à l'autodétermination». Cet heureux événement est «l'occasion d'évoquer les réalisations accomplies et les acquis de la République arabe sahraouie démocratique sur les plans interne et international, grâce à la volonté de son peuple vaillant et à la clairvoyance de ses dirigeants déterminés à consentir tous les sacrifices pour la réalisation du droit légitime des Sahraouis à l'autodétermination», a ajouté le chef de l'Etat. «Je saisis cette occasion pour vous féliciter ainsi que tout le peuple sahraoui, en vous réitérant le soutien indéfectible de l'Algérie à votre cause juste et au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination conformément à la légalité internationale et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Union africaine. Je tiens par ailleurs à vous exprimer ma satisfaction quant à la qualité des relations algèro-sahraouies qu'il faut renforcer et consolider ensemble au service des aspirations de nos deux peuples au progrès et à la sécurité», a ajouté le chef de l'Etat.


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