La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré mardi l'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc «valide» dans la mesure où cet accord n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies. «L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est valide dès lors qu'il n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci», a conclu la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu ce mardi. Selon la CJUE, l'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'UE et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination. La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche.
