Soumis au vote, jeudi dernier, au niveau de l' APN, le projet de loi portant révision constitutionnelle est passé comme une lettre à la poste. Présentée sous le sceau de l'urgence, la mouture finale de la Constitution a été adoptée, sans débat, à l'unanimité des députés présents à la séance plénière. Le président de l'APN a compté 265 députés présents à la plénière, lors de la séance de vote. En fin du compte, la totalité des députés présents à la plénière a approuvé à main levée ce texte, à l'exception d'un seul membre de l'Assemblée, en l'occurrence Naïma Salhi qui a voté contre ce projet. Les députés qui ont voté «oui» sur la révision constitutionnelle sont issus en grande majorité du FLN et du RND, auxquels se sont ralliés les quelque députés du Front El Moustakbel de Abdelaziz Belaïd, ceux du parti El Bina, de Abdelkader Bengrina, ceux du MPA de Amara Benyounès ainsi que certains indépendants. En tout cas, avec l'approbation de 264 députés sur les 460 que compte l'Assemblée populaire nationale, le quorum était atteint et le vote a été validé sans recourir aux 63 procurations établies et confiées, par certains députés, à leurs pairs pour voter en faveur dudit projet. Il est à noter que les partis islamistes: le MSP, le Mouvement Ennahda et El Adala de Abdellah Djaballah ont préféré boycotter la séance en plénière consacrée au vote sur la mouture finale de la Constitution. Les positions de ces formations sur le contenu du projet seront tranchées avant la date du référendum par leurs majlis el choura (Conseils consultatifs), mais d'ores et déjà, ces derniers émettent des réserves. Lakhdar Benkhalef, du parti El Adala, estime que «le contenu de la mouture finale est pratiquement le même que celui de la mouture préliminaire, que sa formation a déjà rejetée». Le même député dit «ne pas comprendre l'utilité de solliciter l'APN pour adopter ce texte, qui a pris l'allure d'une ordonnance présidentielle, si les députés ne peuvent ni en débattre ni formuler des amendements». «Le président, qui a promis un large débat sur la révision constitutionnelle, n'a pas tenu ses promesse», a-t-il ajouté, rappelant que «son parti, qui n'a pas formulé des propositions sur l'amendement de la Constitution, s'oppose à la limitation des mandats parlementaires». Le MSP, qui a pris acte de la prise en compte de ses deux ou trois propositions, dont l'inscription en préambule de la Constitution de la Déclaration du 1er Novembre 1954, déplore que «la révision constitutionnelle n'offre aucune garantie concernant la transparence et la régularité des élections et ne contient aucune disposition criminalisant la fraude électorale, comme elle n'accorde pas assez de prérogatives aux assemblées élues...». «Le groupe parlementaire du MSP n'est pas concerné par la séance de vote en plénière, car il n'y a aucune possibilité d'examiner, de débattre et d'apporter des amendements à ce texte. Etant donné sa suprême importance, la procédure de l'adoption de la révision constitutionnelle ne doit pas revêtir le caractère d'urgence...», peut-on lire sur le communiqué de ce parti. Toutefois, il est précisé que «la position définitive du Mouvement, concernant le référendum sera arrêtée par ses instances concernées». Par ailleurs, le projet relatif à la révision de la Constitution sera soumis, aujourd'hui, au vote des membres du Conseil de la nation. Le projet a été adopté dimanche dernier en Conseil des ministres et présenté mardi dernier devant la commission des affaires juridiques de l' APN.
