Renouvellement par moitié des membres élus du CN: Goudjil reçoit un groupe de membres concernés par le tirage au sort    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs à l'ordre du jour    Projet de loi sur les mines: la commission des affaires économiques auditionne le P-dg de Sonarem    Le président de la République préside une réunion consacrée à l'examen de la situation du transport aérien    Des eurodéputés mettent sur liste noire un cabinet d'affaires danois recruté par le Makhzen    Foot/ COMEX de la CAF : mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie    ANP: six éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    saisie de quantités de drogues et arrestation de 5361 individus en février dernier    Le président de la République reçoit une délégation ougandaise conduite par l'envoyé spécial du président ougandais    Athlétisme/Semi-marathon: Benyettou qualifié aux Mondiaux 2025 à Copenhague    Sonatrach: vaste opération de solidarité durant le ramadhan    Agressions sionistes: les conditions inhumaines des détenus palestiniens dénoncées    Une délégation de l'APN prend part aux travaux de la Conférence mondiale des femmes parlementaires    Relizane: décès du Moudjahid Maâmeri M'hamed dit "Si Redouane"    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Pari sur la transparence et la stabilité    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    Arrestation de 4 narcotrafiquants et saisie de 13.800 comprimés de psychotropes    inDrive lance un concours pour les chauffeurs en Algérie    Crimes de guerre sionistes    L'Europe piégée et ensevelie    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Un temps de réflexion « La presse est un dur parcours mais si beau »    La bataille de «Khellaf» à Brezina, une autre épopée de la lutte armée contre le colonisateur français    Gouiri meilleur joueur du mois de février    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouhadja avance des raisons techniques
Report de l'examen du projet de loi sur les télécoms à l'APN
Publié dans Liberté le 19 - 12 - 2017

"Le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications qui devait être présenté hier en plénière pour le vote a été reporté à une date ultérieure pour des raisons techniques." Telle a été la réponse formulée, hier, par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Bouhadja, à l'occasion de l'adoption d'un autre projet de loi relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. L'éclairage fourni par le troisième homme de la République ne semble pas convaincre des députés qui l'ont interpellé sur le sort réservé à la nouvelle mouture du projet de Houda-Iman Faraoun.
Lequel projet, qui traite du devenir des TIC de la poste en Algérie, a été gelé sur instruction du Premier ministre. Les parlementaires rencontrés, hier, au sein de l'hémicycle, continuent de commenter la décision prise par le gouvernement. Le président du groupe parlementaire de l'alliance Ennahda-El Bina-El Adala, Lakhdar Benkhalef, n'a pas du tout apprécié la décision du gouvernement de geler un tel projet de loi qui avait déjà fait l'objet d'une plénière et d'une séance en commission pour amendement et enrichissement.
"En tant que membre de la commission qui a travaillé sur le texte de Houda Faraoun, je tiens d'abord à dénoncer la manière avec laquelle a été retiré le texte par le gouvernement. Le projet de loi en question a été retiré d'une manière, pour le moins que l'on puisse dire, anarchique et choquante. Comment expliquez-vous que le ministre en charge des Relations avec le Parlement vous informe, à la surprise générale, samedi soir en plein travaux de la commission, que le gouvernement a décidé de geler le texte pour l'enrichir sur le plan technique et l'envoyer au Conseil d'Etat pour avis consultatif, et ce, en présence de
Mme la ministre en charge du secteur des TIC. Cette dernière
ne semblait pas être, à mon avis, au courant de la décision de l'Exécutif. Alors que les membres de la commission étaient en train de finaliser les amendements proposés. Pour nous, c'était un coup de théâtre à l'APN. C'est du jamais vu", expliquera
M. Benkhalef.
Pour le président du groupe parlementaire de l'alliance Ennahda-El Bina-El Adala, "la décision du gouvernement est motivée par des considérations purement politiques qu'on ignore, malheureusement". La position exprimée par l'alliance Ennahda-El Bina-El Adala est, en partie, partagée avec le Front des forces socialistes. Le parlementaire Djamel Beloul du FFS nous a confié à ce propos : "On était vraiment surpris par la décision du gouvernement qui a été répercutée par Tahar Khaoua en plein travaux en commission. Un tel agissement du gouvernement discrédite carrément la gestion du secteur. Et ce n'est pas la première fois que le projet sur les TIC connaît un tel sort. Le même texte de loi a déjà fait objet de gel en 2013. Du temps du ministre Benhamadi, le gouvernement avait agi de la même manière. Une telle manière de geler suscite interrogations et stupéfaction. Les députés sont resté sur leur faim." S'agissant de la teneur de ce texte qui a défrayé la chronique parlementaire, le député du FFS, qui est intervenu dans les travaux en commission, rappellera que son parti a critiqué le texte de Houda-Iman Faraoun qui était truffé de contradictions. "L'article 2 du projet de loi en question, qui traite des activités de la poste et des communications électroniques, est en contradiction flagrante avec la disposition 18 de la Constitution." Néanmoins, le chef du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), M. Djoudi, a nuancé la position de son parti quant au projet de loi retiré par l'Exécutif : "Nous n'avons pas encore suffisamment d'éléments d'information pour nous prononcer sur la décision prise par le gouvernement."
Les autres partis, le RND, le le Taj et le front El-Moustakbal se sont contentés de rappeler, chacun selon sa ligne politique, les raisons "officielles" invoquées par le ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour M. Belabbas, chef du groupe parlementaire de la formation d'Ahmed Ouyahia, le texte de loi en question sera présenté la semaine prochaine, après avis du Conseil d'Etat. Emboîtant le pas à ce dernier, le chef du groupe du parti d'Amar Ghoul, Nouassa Mustapha, dira : "Le président de la commission en charge du dossier m'a confirmé que le gel en question est d'ordre technique." Le président du front El-Moustakbal, Belghaouti Hadj, a déclaré à l'APN que "le retrait s'explique par des raisons purement techniques qui sont à l'origine du report de la séance prévue hier lundi",
H. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.