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Trafic de documents à la mairie de Tizi Ouzou
Des peines de 6 mois à 3 ans de prison ferme
Publié dans Liberté le 25 - 12 - 2012

Ce scandale des faux documents est venu s'ajouter à plusieurs autres dont celui du refus de l'inscription des prénoms berbères depuis que le FLN gérait cette mairie.
Le tribunal correctionnel de Tizi Ouzou a rendu hier son verdict à l'issue de deux procès dans lesquels ont été jugées deux affaires de falsification de documents d'état civil à la mairie de Tizi Ouzou. Dans la première affaire impliquant 9 personnes, le verdict rendu hier a fait état de la condamnation des deux principaux accusés à un an de prison ferme et une employée à 6 mois de prison avec sursis et l'acquittement des six autres personnes, alors que dans l'affaire jugée hier, le tribunal a condamné le principal accusé, soit le chef du bureau social de l'APC, à trois ans de prison ferme et 100 000 DA d'amende, et son complice bénéficiaire des documents falsifiés à deux ans de prison ferme et 50 000 DA d'amende. Les 14 employés communaux cités à comparaître dans le cadre de cette seconde affaire ont été acquittés. Le procureur de la République avait requis une peine de 5 ans de prison ferme et 20 millions de centimes à l'encontre des deux principaux mis en cause, dont le chef du service social de la mairie, et 6 mois de prison ferme et 5 millions de centimes à l'encontre des autres personnes citées à comparaître.
Lors de sa plaidoirie, l'avocat de la mairie de Tizi Ouzou qui s'est constituée partie civile a réclamé la restitution au profit de la mairie la somme de 505 000 DA représentant les sommes perçues par le principal mis en cause en contrepartie des documents falsifiés délivrés au profit des citoyens et 100 000 DA de dommages et intérêts. Après audition des mis en cause et des témoins, le juge a appelé les avocats de la défense à alléger leurs plaidoiries tant, a-t-il affirmé, “les faits et les déclarations sont claires". “Plus les plaidoiries seront longues, plus les peines seront lourdes", a averti le président de la séance, visiblement excédé par ces affaires répétitives de trafic de documents à la mairie de Tizi Ouzou. Un trafic devenu, a-t-il déclaré, ironique, “un véritable feuilleton ressemblant à celui des Feu de l'amour". Le juge ira jusqu'à menacer le principal accusé qui chuchotait dans l'oreille d'un des autres mis en cause de “lui casser les dents". À la face des avocats qui protestaient, il lança sèchement : “Je suis libre de la gestion de la s
éance." Pour rappel, cette affaire a été élucidée le 12 décembre dernier, suite à l'interpellation d'un individu en possession d'un sachet contenant des documents officiels d'état civil, entre autres un certificat de vie et un certificat de décès, tous deux portant la même date et non cachetés, en plus de livrets de famille, pièces d'identité et imprimés d'état civil vierges, et d'un cachet rond de l'APC de Tizi Ouzou et une griffe portant le nom d'un employé du service social. Présentés devant le parquet, les deux principaux mis en cause ont été placés en détention provisoire, alors que les 14 autres ont été cités à comparaître. Il est à rappeler que ce scandale des faux documents est venu s'ajouter à plusieurs autres, dont celui du refus de l'inscription des prénoms berbères depuis que le FLN gérait cette mairie.
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