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La commission installée hier
Révision de la Constitution, c'est parti !
Publié dans Liberté le 09 - 04 - 2013

Quant au contenu de cette révision, rien n'a filtré, que ce soit pour la création d'un poste de vice-président ou du point relatif à la limitation des mandats présidentiels.
Le processus de révision constitutionnelle entre dans sa phase de concrétisation. Après moult supputations, le président Bouteflika a fini par mettre un terme au suspense, sans toutefois dévoiler le moindre indice sur la teneur de cette révision.
La commission d'experts installée hier par le Premier ministre, lors d'une réunion tenue à huis clos au Palais du gouvernement, devrait présenter ses conclusions “dans les plus brefs délais" comme indiqué dans le communiqué de la présidence de la République. Tout porte à croire, donc, que l'avant-projet de loi relatif à la révision constitutionnelle serait prêt avant la fin de l'année en cours, de sorte à ce que la présidentielle de 2014 se déroule sous la nouvelle mouture de la Constitution. Quant au contenu de cette révision, rien n'a filtré, que ce soit pour la création d'un poste de vice-président, ou du point relatif à la limitation des mandats présidentiels. La commission d'experts est composée de cinq membres. Il s'agit d'Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, de Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina, en leur qualité de membres. Cette commission devrait étudier le document de synthèse des rencontres animées par le Premier ministre et le président du Conseil de la nation avec “les acteurs politiques et sociaux". “C'est ce document, récemment achevé, que le président de la République m'a chargé de mettre, aujourd'hui, à votre disposition. Ce document préliminaire, qui constitue la base essentielle de vos travaux, sera examiné par vos soins, évidemment, avec toute l'indépendance et la rigueur requises. Je voudrais saisir cette occasion, pour saluer le travail de ce groupe qui a su, après de longs et patients efforts, mener à son terme la mission qui lui a été confiée. Je me dois de souligner, par ailleurs, et ceci est de la plus haute importance, qu'aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens", dira le Premier ministre. La commission est, donc, appelée à examiner les propositions contenues dans le document préliminaire et de donner son point de vue sur son contenu et sa cohérence d'ensemble, de faire, éventuellement, toute suggestion qu'elle aura jugé pertinente, en vue d'enrichir ce document ; d'élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque l'application d'un article l'exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en œuvre graduelle. Les résultats des travaux de la commission seront ensuite soumis à l'appréciation du président de la République qui, “après s'être assuré de la prise en compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux, et après avoir vérifié la compatibilité de l'avant-projet avec les valeurs fondamentales de notre société, comme il s'y est engagé, décidera, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, de la mouture finale du projet qui sera soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée".
Le dernier mot reviendra, donc, au président de la République, que ce soit sur le fond ou sur la forme de cette révision constitutionnelle.
A. B.
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