L'examen de trois projets de loi, transmis par le gouvernement à l'Assemblée populaire nationale à l'entame de la session parlementaire d'automne, a été finalisé par les commissions parlementaires compétentes. Il s'agit du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013, projet de loi relative au métier de commissaire-priseur et le projet de révision du Code de l'investissement. Si le bureau de l'APN a programmé le passage en plénière des deux premiers projets de textes susmentionnés (25, 26 et 30 mai), il a fait l'impasse sur le projet du Code de l'investissement. Ce qui a conduit des parlementaires, que nous avons approchés, à s'interroger sur les motivations qui se cachent derrière la non-programmation de ce projet. Est-ce juste une question de timing ? Peut-être. Le ministre de l'Industrie et des Mines a indiqué, il y a un mois depuis Dubaï, que le nouveau Code de l'investissement aboutira avant la fin du mois de juin prochain. Il n'en demeure pas moins que des députés soupçonnent une potentielle mise sous le coude du projet, en raison de certains amendements introduits par la commission des affaires économiques de l'APN, particulièrement celui afférent au droit de préemption.
