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Un mois d'octobre surbooké
Programme des plénières de l'APN
Publié dans Liberté le 02 - 10 - 2011

Le mois d'octobre sera assurément chargé pour les membres de l'Assemblée populaire nationale. En moins de trente jours, le gouvernement a transmis au bureau de la Chambre basse onze projets de loi à adopter en des délais courts. Il s'agit surtout d'expédier les textes liés aux élections en perspective des législatives qui auront lieu au cours du premier semestre de l'année 2012. Ainsi, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a terminé son travail afférent au projet de loi portant code électoral, le projet de loi relatif aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et celui sur la représentativité des femmes au sein des institutions élues.
Le bureau de l'APN a établi, pour sa part, le programme des plénières pour le mois d'octobre et le début du mois de novembre. Ce dernier démarrera le 4 octobre prochain, par la présentation du projet de loi électorale par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le débat général sur le projet de texte sera engagé le jour même et se poursuivra le lendemain. Jeudi, 6 octobre, M. Daho Ould Kablia procédera à la présentation du projet de loi instituant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le jeudi suivant, il exposera le projet de loi relatif aux quotas des femmes dans les assemblées élues puis enregistrera les commentaires et les suggestions des députés.
Le dimanche 16 octobre, le gouverneur de la Banque d'Algérie se déplacera à l'Assemblée nationale pour faire sa déclaration annuelle. Il répondra aux préoccupations des élus, le lendemain à 15h, après deux séances plénières consacrées au débat général autour de son exposé. Du 18 au 20 octobre, les locataires du Palais Zighout-Youcef se pencheront sur le projet de loi de finances pour 2012. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, y apportera ses réponses, le 23 du mois. Une semaine après, le texte sera soumis au vote. Les 2 et 3 novembre seront réservés au vote sur les trois projets susmentionnés, s'inscrivant dans le cadre des réformes politiques entreprises par le chef de l'état. Le reste des textes, c'est-à-dire les projets de loi sur les partis politiques, les associations, le code de l'information… seront discutés en plénière après les fêtes de Aïd el-Adha.


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