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8 166 dossiers de mise en conformité des constructions étudiés
AIN TEMOUCHENT
Publié dans Liberté le 22 - 11 - 2016

Conformément à la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Aïn Témouchent a étudié 8166 dossiers sur les 8866 qui ont été déposés auprès de ses services. 5092 dossiers ont été validés alors que 1984 ont été rejetés et 1146 sont en phase d'étude. Les rejets sont motivés par l'absence d'actes de propriété, des constructions érigées sur des terres agricoles qui sont dans l'impossibilité d'être régularisées ou bien situées soit sous des lignes électriques de haute tension ou bien sur les réseaux d'AEP ou de gaz naturel. Selon Mohamed Haïta, directeur de wilaya de l'urbanisme et de la construction, le report de l'application de cette loi permettra à ses services d'achever l'étude des 700 dossiers qui ont été déposés auprès des services de l'urbanisme des communes. Ce sera aussi une occasion de revoir certains dossiers qui ont fait l'objet d'un rejet au niveau des communes et des daïras avec la possibilité de régulariser des dossiers élaborés après 2008.
M. LARADJ

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