Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté, hier, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement budgétaire de 2014 qui fait ressortir un taux de réalisation de 93% des dépenses et des recettes inscrites dans la loi de finances 2014. Selon ce texte, les dépenses budgétaires réalisées effectivement en 2014 ont été de 7 145,27 milliards de dinars dont 4 430,25 milliards de dinars pour le fonctionnement, 2 545,5 milliards de dinars pour l'équipement et 169,5 milliards de dinars de dépenses imprévues, a fait savoir le ministre. Quant aux recettes budgétaires réalisées en 2014, elles ont été de 3 924 milliards de dinars contre 4 218,18 milliards de dinars dans la LF 2014, soit un taux de réalisation de 93% également. Ainsi, le déficit budgétaire enregistré effectivement en 2014, dépenses imprévues comprises, a été de 3 221,21 milliards de dinars (contre un déficit prévisionnel de 3 437,98 milliards de dinars), soit 18,72% du PIB. Les membres de la commission, qui ont suivi la présentation du ministre, ont axé leurs interventions sur la nécessité de consacrer tous les moyens afin de récupérer les dettes fiscales impayées, de faire une évaluation de l'impact des exemptions fiscales accordées aux investisseurs pour voir s'il s'agit réellement d'une démarche rentable, d'améliorer la gestion des transferts sociaux et de mieux maîtriser les dépenses imprévues. D'autres membres se sont interrogés sur l'utilité de débattre d'une loi de règlement qui traite l'exercice N-3 alors que des réformes ont été introduites entretemps pour régler des imperfections enregistrées en 2014. En réponse aux députés, M. Baba Ammi a reconnu que le montant de la dette fiscale impayée, estimée à plus de 7 000 milliards de dinars, était lourd en soulignant que ce montant est, tout de même, le résultat d'un cumul depuis 1962, en promettant que ce problème sera enfin pris en charge de façon efficace grâce à la modernisation de l'administration fiscale et ses services. Pour ce qui est des dépenses imprévues, le ministre a estimé qu'elles ne représentent qu'environ 6% des dépenses globales, ce qui est "acceptable du moment où ces dépenses ne dépassent pas 10% de l'ensemble des dépenses". Quant aux fruits des exemptions fiscales, ou la dépense fiscale, ils ne peuvent être ressentis sur le terrain dans l'immédiat puisque le retour sur investissement nécessite généralement plusieurs années pour être réalisé, a-t-il souligné, en annonçant qu'une étude sera élaborée par le ministère pour faire la première évaluation de l'impact de cette dépense. R. E.
