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Le compte à rebours est lancé
Le projet de révision constitutionnelle approuvé en Conseil des ministres
Publié dans Liberté le 08 - 09 - 2020

"Le changement revendiqué par le Hirak populaire est, certes, un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l'Etat", a expliqué le président Tebboune.
Près de neuf mois après son intronisation à la tête du pays, le président Tebboune vient de franchir un pas décisif dans la concrétisation d'une de ses principales promesses électorales, un chantier phare de son mandat présidentiel : l'adaptation de la loi fondamentale aux nouvelles réalités du pays secrétées par la révolution du 22 février, comme il l'a signifié à maintes reprises.
En effet, le projet de révision constitutionnelle a été adopté, dimanche, par le Conseil des ministres. Elle sera soumise pour adoption au vote du Parlement, dans un premier temps, puis au référendum populaire, dans un deuxième temps, le 1er novembre prochain.
Autrement dit, le compte à rebours est bel et bien lancé et dans moins de 2 mois, l'Algérie se dotera d'une nouvelle Constitution. "Le changement revendiqué par le Hirak populaire est, certes, un changement pacifique, mais radical, qui passe par la Constitution, le socle de l'Etat", a expliqué le président Tebboune, dans son intervention en Conseil des ministres.
"Il est impératif de procéder, au préalable, à une révision constitutionnelle, car il est inconcevable de renouveler les instances élues avec des lois rejetées par le peuple", a-t-il ajouté. Pour le chef de l'Etat, "l'application de cet amendement constitutionnel, s'il venait à être plébiscité par le peuple, nécessiterait l'adaptation de nombre de lois à la nouvelle ère, à la faveur de la réforme globale de l'Etat et de la réhabilitation de ses institutions et de son autorité".
Ayant promis d'accorder davantage de place aux jeunes dans les institutions élues, le président Tebboune a estimé qu'avec ce projet, "toutes les garanties de la régularité des élections seront présentes, la voix de l'électeur sera respectée" et ainsi, la scène politique sortira "renforcée par une nouvelle génération d'élus".
Et au chef de l'Etat de voir dans la constitutionnalisation de l'Autorité nationale indépendante des élections, la codification stricte du financement politique afin de préserver la liberté de la volonté populaire ou encore l'égalité des chances pour le vote et la candidature comme autant de "gages" de la régularité des futures échéances électorales.
Le 8 janvier dernier, le président Tebboune avait procédé à la mise en place d'un Comité d'experts, présidé par Ahmed Laraba, en sa qualité de professeur de droit international public, et membre de la Commission du droit international de l'ONU, pour plancher sur la révision de la loi fondamentale.
Ce comité avait reçu des acteurs venus de différents horizons (personnalités nationales, partis politiques, syndicats, associations, enseignants universitaires, etc.) qui, selon le Premier ministre Abdelaziz Djerad, lui ont remis pas moins de 5 018 propositions.
Trois mois après sa nomination, le président du Comité d'experts a remis, le 24 mars dernier, la mouture d'amendement de la Constitution au chef de l'Etat qui, après avoir reçu le 24 août dernier le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed Charfi, a fixé la date du 1er novembre pour tenir le référendum sur la révision constitutionnelle.
S'il a introduit de réelles nouveautés (système déclaratif pour la création d'associations, constitutionnalisation de l'intervention de l'ANP en dehors du territoire national, introduction du poste de vice-président, institution de la Cour constitutionnelle, etc.) dans la loi fondamentale, le projet de révision constitutionnelle n'a, toutefois, pas remis en cause le présidentialisme en vigueur depuis 1962, en permettant au chef de l'Etat de garder une grande partie de ses pouvoirs, faisant ainsi de lui la clé de voûte du système de gouvernance.
Il faut dire que l'instauration d'un régime semi-présidentiel est une revendication de nombre d'acteurs politiques comme Jil Jadid de Soufiane Djilali qui, dans un document rendu public fin août dernier, avait pris fait et cause pour un tel régime de gouvernance qui, à ses yeux, est le mieux adapté au "tempérament" du peuple algérien.

Arab C.


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