L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Début du procès de Achour Abderrahmane et des 25 accusés de détournement
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 04 - 2012

Le procès de Achour Abderrahmane et des 25 accusés de détournement de plus de 21 milliards de DA au préjudice de la Banque nationale d'Algérie (BNA) a débuté hier au tribunal criminel d'Alger.
Le procès intervient suite au rejet par le tribunal, présidé par M. Reggad Mohamed, des moyens de forme avancés par la défense pour l'abandon des poursuites contre l'accusé et l'annulation de l'affaire d'émission de chèques sans provision. Ce rejet repose sur les dispositions de l'article 291 du Code de procédure pénale. Pour la défense représentée par Me Ouassab Ouali, la requête d'abandon des poursuites contre Achour Aberrahmane vient en application de la convention internationale signée avec le royaume marocain pour l'annulation des poursuites contre une personne extradée et l'interdiction de sa détention et de son jugement pour d'autres motifs que ceux portés sur la décision d'extradition. «La formation d'association de malfaiteurs ne figure pas dans la décision d'extradition mais y a été introduite le 16 novembre 2006, date de son extradition», selon l'avocat. La défense, a-t-il poursuivi, avait auparavant introduit la requête d'abandon des poursuites au niveau de la Cour suprême qui a rejeté ce recours. Pour sa part, Me Farid Adli a soulevé l'émission de 1 884 chèques qui n'ont pas été «accompagnés de certificats de non paiement délivrés par la BNA». Le tribunal a décidé de l'extinction de l'action publique contre l'accusée décédée, Mezgrani Akila, dans la même affaire. La même juridiction a examiné cette affaire le 28 juin 2009 prononçant des peines allant d'une à 18 ans de prison ferme contre les accusés. Achour Abderrahmane, condamné à 18 ans de prison lors du premier jugement, et les autres personnes, dont la plupart sont des cadres et des fonctionnaires des agences de la BNA, ont été accusés d'«association de malfaiteurs et de détournement de deniers publics». Ils sont également accusés d'escroquerie, d'émission de chèques sans provision, de faux en écritures bancaires et de «négligence flagrante entraînant dilapidation des deniers publics».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.