C'est officiel, l'impôt sur la fortune qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois n'aura pas lieu. Cet amendement du programme du gouvernement qui prévoyait de l'instaurer n'a pas été adopté. L'article 12 portant sur la surpression de l'impôt sur la fortune a été adopté, hier à l'Assemblée populaire nationale par la majorité des députés. En marge d'une séance consacrée au vote de la nouvelle loi de finances 2018, l'impôt sur la fortune a été supprimé par un vote de la majorité parlementaire, ceux qui ont voté contre sont les partis islamistes, le Parti des travailleurs (PT), ainsi que quelques indépendants. Les députés du FFS ont, quant à eux, tout simplement boycotté la cérémonie de vote. Il faut savoir que le projet de Loi de finances 2018 (PLF 2018) introduisait un impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt. « Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA », avait-on indiqué dans le texte portant le PLF 2018. Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d'une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d'art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, précise le projet de loi. Par contre, les habitations principales sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l'Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement. Dans l'exposé des motifs, les concepteurs du PLF 2018 expliquent qu'un impôt sur le patrimoine avait été institué par la loi de finances de 1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer un impôt sur la fortune. Dans cette optique, poursuit l'exposé des motifs, il est proposé de changer l'appellation « impôt sur le patrimoine en impôt sur la fortune dans le but de permettre à l'opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche ».
