La sécurité juridique et judiciaire est un «facteur essentiel» pour attirer les investisseurs, a souligné jeudi, à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, dans son allocution lors du premier séminaire national sur «Les tribunaux commerciaux spécialisés, pratiques et perspectives».Le ministre qui a rappelé que l'investissement constitue un axe important dans le programme du Président Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant les efforts de l'Etat visant à encourager l'investissement et à assurer un climat d'affaires favorable à travers les réformes multidimensionnelles engagées sur les plans législatif, réglementaire ou institutionnel. Dans ce cadre, Abderrachid Tabi a évoqué les textes juridiques pertinents, notamment la loi sur l'investissement de 2022 et les incitations qu'elle offre, ainsi que la loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement, promulguée en 2023. Il a évoqué la loi modifiant et complétant le code pénal, adoptée récemment par le Parlement et qui prévoit de nouvelles dispositions incriminant les actes attentant à l'investissement, outre la révision des dispositions du code du commerce. Le ministre a évoqué, dans ce contexte, «les spécificités des contentieux commerciaux qui impliquent une célérité dans le règlement et une ouverture sur la réalité économique, d'où la nécessité, a-t-il dit, de la création de tribunaux de commerce spécialisés». Il a souligné, dans ce sens, que l'objectif escompté à travers la création de tribunaux de commerce spécialisés «est d'assurer un climat d'affaires sain, serein et stable». Pour rappel, les présidents des Cours de justice à travers le territoire national ont procédé, à partir du 23 janvier 2023, à l'installation des tribunaux de commerce spécialisés créés au niveau des sièges des Cours de justice des wilayas de Béchar, Tamanrasset, Djelfa, Blida, Tlemcen, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Mostaganem, Ouargla et Oran. Ces tribunaux ont été créés en vertu de la loi organique relative à l'organisation judiciaire. L'accélération de leur installation intervient en application des orientations du Président Tebboune, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire le 16 octobre 2022 dans le cadre d'une démarche globale visant à soutenir la dynamique d'investissement et de commerce marquée par la promulgation de la loi relative à l'investissement en juillet 2022. Les domaines de compétence de ces tribunaux sont définis en vertu du Décret exécutif du 14 janvier 2023. Ils sont composés d'un juge principal assisté de quatre adjoints ayant voix délibérative, choisis sur la base de leur grande expérience dans les affaires commerciales et bénéficiant avant l'exercice de leurs fonctions d'une formation dans les domaines y afférents. Les tribunaux en question sont exclusivement spécialisés dans les contentieux des sociétés commerciales, le règlement judiciaire, la faillite, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et les contentieux marins, le transport aérien, les assurances liées à l'activité commerciale et les contentieux liés à la propriété intellectuelle. Ces procédures engagent le recours obligatoire à la réconciliation avant l'enrôlement des instances conformément aux mécanismes définis dans le code de procédure civile et administrative. Le séminaire national sur «Les tribunaux commerciaux spécialisés, pratiques et perspectives» s'est ouvert jeudi, sous la supervision du ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, en présence de plus de 600 participants, dont des avocats et des magistrats. Organisé par la Cour d'Alger en partenariat avec l'Ordre des avocats d'Alger, le séminaire vise «à mettre en lumière l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce spécialisés, après une année d'activité, à travers l'ouverture et l'enrichissement du débat entre spécialistes, avocats et magistrats». Au programme : de nombreuses communications présentées par des magistrats et des avocats sur «la compétence matérielle et territoriale des tribunaux de commerce», «les procédures judiciaires et le déroulement du procès devant les tribunaux de commerce spécialisés», «les compétences du président du tribunal de commerce», outre «les voies de recours et les problématiques d'exécution devant les tribunaux de commerce».
