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«La Constitution de 2020 a attribué de larges prérogatives à la Cour Constitutionnelle»
M. Omar Belhadj :
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 05 - 2024

La Constitution de 2020 a permis à la Cour constitutionnelle de disposer de grands avantages qui lui permettront non seulement de superviser le fonctionnement des institutions et des lois mais également de jouer un rôle important et efficace en matière du fonctionnement des établissements et des activités au sein du pouvoir public, a déclaré M. Omar Belhadj, président de la Cour constitutionnelle.
Intervenant lors des travaux d'un atelier organisé en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD-Algérie), le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a affirmé, que la Constitution de 2020 a octroyé de «larges prérogatives» à la Cour constitutionnelle. Ces avantages qui ont été ajoutés à la Constitution de 2020 permettront de jouer un rôle central dans la régulation du fonctionnement des institutions et le contrôle de la constitutionnalité des lois fondamentales sur lesquelles repose la révision de la Constitution initiée par Monsieur le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et plébiscitée par le peuple en novembre 2020, pour les larges et inédites prérogatives dont elle jouit, à même de lui permettre de jouer un rôle crucial dans la règlementation du fonctionnement des établissements et de l'activité des pouvoirs publics. «Ces mêmes prérogatives a ajouté le président de la Cour constitutionnelle contribuera à régler des différends pouvant survenir entre les autorités constitutionnelles, l'interprétation des dispositions de la Constitution, le contrôle de la constitutionnalité des lois et leur conformité à la Constitution, mais aussi la protection des droits et des libertés».
Par ailleurs et lors de son intervention à l'atelier organisé en collaboration avec le programme des nations unies pour le développement en Algérie (PNUD-Algérie), Le président de la Cour constitutionnelle M. Omar Belhadj a, en outre, souligné que depuis l'installation de la Cour constitutionnelle, elle a été «saisie en seulement deux occasions pour interpréter des dispositions de la Constitution, la première par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), et la deuxième par saisine parlementaire de députés à l'APN».
Pour sa part, la Représentante résidente du PNUD en Algérie, Mme Blerta Aliko, a indiqué que la Constitution de 2020 reflétait «la volonté du législateur à renforcer les prérogatives de la Cour constitutionnelle et de rehausser sa place, à même de régler les différends entre pouvoirs constitutionnels». Elle a, en outre, salué «le partenariat» liant son instance à la Cour constitutionnelle, notamment en termes de «renforcement du recours à l'inconstitutionnalité et l'organisation d'une campagne de sensibilisation sur la promotion de la culture constitutionnelle au profit de juristes et de représentants d'organisations de la société civile».
Par ailleurs, les participants à l'atelier en question, organisé en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD-Algérie), ont évoqué «les modalités de traitement et d'évaluation d'avis consultatifs du magistrat constitutionnel, leur élaboration et les contacts avec les institutions chargées de saisir la Cour constitutionnelle». De son côté, le vice-président de la Cour constitutionnelle égyptienne, M. Abdulaziz Mohamad Salman, a présenté «les modèles des principales instances judiciaires» dans son pays, et dont les compétences s'apparentent à celles de la Cour constitutionnelle algérienne.


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