Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a signé, avant-hier jeudi, à Paris (France), une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices connue sous le nom ''Instrument Multilatéral BEPS''. « Cette convention a pour objectif de lutter efficacement contre les pratiques d'évasions fiscales internationales, mises en place notamment, par les entreprises multinationales par le biais de l'utilisation inappropriée des conventions fiscales », a indiqué un communiqué du département de Laaziz Faid. Cette convention signée en présence du secrétaire général adjoint de l'Ocde, Mme Fabrizia Lapecorella et de la directrice générale des Impôts, Mme Amel Abdellatif, au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde), à Paris, a poursuivi la même source, s'applique, parallèlement, aux conventions fiscales bilatérales conclues par l'Algérie, en modifiant leur mise en œuvre de manière à y insérer certaines mesures. Et vise, a noté le communiqué du ministère des Finances, à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, sans devoir passer par des procédures, longues et coûteuses, des négociations bilatérales. Trente-deux pays avec lesquels l'Algérie a déjà des conventions fiscales bilatérales ont également signé cette convention. Cela permettra à l'Algérie de renforcer son arsenal juridique contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, en dotant l'administration fiscale de moyens juridiques supplémentaires pour lutter contre les pratiques d'évitement fiscal nuisibles aux ressources de l'Etat et à son développement durable, a noté la même source. Cette convention multilatérale, a ajouté la même source, permettra à notre pays de renforcer son arsenal juridique de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, en mettant à la disposition de l'administration fiscale, des moyens juridiques supplémentaires lui permettant de faire face, plus efficacement, à certaines pratiques d'évitement fiscal dommageable aux ressources de l'Etat et à son développement durable. Témoignant de l'engagement de l'Algérie à améliorer son climat des affaires. « Cette convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices connue sous le nom ''Instrument Multilatéral BEPS'' contribuera à renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs et les contribuables, notamment par l'amélioration des mécanismes de règlement des différends fiscaux internationaux», note encore la même source. La signature de cette convention qui marque une étape cruciale dans les efforts de l'Algérie pour lutter contre l'évasion fiscale et pour créer un environnement d'affaires plus transparent et attractif, lit-on encore à travers le communiqué du département de Laaziz Faid, témoigne de l'engagement de l'Algérie à améliorer son climat des affaires. Elle contribuera à renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs et les contribuables, notamment par l'amélioration des mécanismes de règlement des différends fiscaux internationaux.