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L'Algérie rejoint le Traité international de coopération et d'échange de renseignements Coopération fiscale visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
L'Algérie vient de rejoindre le Traité international de coopération et d'échanges de renseignements en matière fiscale le plus étendu au monde et renforce la portée de la Convention en Afrique, en signant, jeudi, au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde), à Paris, la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention), ce qui porte, a indiqué un communiqué de l'Ocde, à 148 le nombre total de juridictions qui participent à la Convention. La Convention multilatérale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, a poursuivi la même source, a été signée par la Directrice générale des impôts, Mme Amel Abdellatif. La Convention, note l'Ocde dans son communiqué, permet aux juridictions de s'engager dans un large éventail de mesures d'assistance mutuelle en matière fiscale, échange de renseignements sur demande, échange spontané, échange automatique, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement de l'impôt. « La Convention prévoit des garanties étendues pour la protection des droits des contribuables », ajoute la même source. Au-delà de l'échange de renseignements sur demande et de l'échange automatique conformément à la norme, poursuit encore la même source, la Convention est également « un outil puissant dans la lutte contre les flux financiers illicites et un instrument clé pour la mise en œuvre des normes de transparence du projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). « La Convention est le principal instrument de mise en œuvre rapide de la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (NCD). Cette norme, élaborée par l'Ocde et les pays du G20, permet à plus de 110 juridictions d'échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers détenus à l'étranger », précise l'Ocde dans son communiqué. La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention), rappelle la même source, a été élaborée conjointement par l'Ocde et le Conseil de l'Europe en 1988 et modifié par un protocole en 2010. Il s'agit actuellement de l'instrument multilatéral le plus complet disponible pour toutes les formes de coopération fiscale visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Fin juin dernier, l'Algérie a signé au siège de l'Ocde, à Paris, une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Instrument Multilatéral BEPS. Cette convention signée par le ministre des Finances, Laaziz Faid, en présence du secrétaire général adjoint de l'Ocde, Mme Fabrizia Lapecorella et de la directrice générale des Impôts, Mme Amel Abdellatif, a pour objectif de lutter efficacement contre les pratiques d'évasions fiscales internationales, mises en place notamment, par les entreprises multinationales par le biais de l'utilisation inappropriée des Conventions fiscales », a indiqué un communiqué du ministère.
