L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Colloque international du 6 au 7 février
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 02 - 2010

Un colloque international des huissiers de justice se tiendra du 6 au 7 février dans la capitale de l'Ouest, a indiqué, hier, le président de la chambre régionale d'Oran, Me Mezghiche Mohamed Bachir. Cette rencontre sera organisée sous le thème générique «L'huissier de justice, un professionnel au service de l'Etat et de l'économie», en présence des présidents de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et des chambres nationales de plusieurs pays tels l'Algérie, la France, le Maroc et la Tunisie, a ajouté Me Mezghiche. Est également attendue la participation des instances compétentes d'autres pays aux côtés de ceux cités qui ont confirmé leur adhésion à cette manifestation élargie aux magistrats, avocats, notaires, commissaires-priseurs, experts judiciaires et aux autres auxiliaires du secteur et spécialistes du droit. Ce colloque international permettra notamment aux huissiers algériens de s'imprégner des nouvelles dispositions spécifiques à leurs attributions, définies par le Code de procédure civile et administrative entré officiellement en vigueur le 25 avril 2009.
Sur les 1 065 articles de loi contenus dans ce Code de procédure, 215 se rapportent directement à la mission de l'huissier qui est désormais seul responsable de la formule et des délais exécutoires des ordonnances du président du tribunal, entre autres en matière de pensions (nafaqa), loyers, dommages intérêts et expulsions, a expliqué Me Mezghiche. Au terme de l'exercice 2009, le taux d'exécution des décisions de justice s'est élevé à 92 % dans le ressort de la Cour de justice d'Oran (87% en 2008 et 82 % en 2007) et à 88 % à l'échelle des 10 Cours de la région ouest du pays, a-t-il rappelé. La chambre régionale, dont l'effectif est de 302 huissiers de justice, est liée par des protocoles de jumelage avec ses homologues d'Aix-en-Provence et Bordeaux (France), signés respectivement en mai 2006 et novembre 2008.
L'Algérie est membre du bureau exécutif de l'UIHJ depuis septembre 2009, date de l'élection au poste de vice-président de cette instance internationale du président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ),
Me Cherif Mohamed.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.