L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rencontre, à Oran, des huissiers de justice de l'Ouest
92% des décisions de justice appliquées
Publié dans La Voix de l'Oranie le 14 - 11 - 2009

Une journée d'étude, organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice de l'Ouest, a rassemblé jeudi passé plus de 300 membres de la corporation à l'hôtel Phoenix d'Es-Sénia. «La vente aux enchères des biens de mineurs» a été le thème principal abordé.
Des huissiers et des auxiliaires du secteur de la Justice ont été conviés à la journée d'étude sur les nouvelles réformes introduites au code des procédures civiles et administratives. La réforme du secteur de la Justice a permis de donner de nouvelles prérogatives à l'huissier. «Cette journée d'étude permettra d'expliquer et d'éclairer les huissiers ainsi que les auxiliaires du secteur comme les avocats, les notaires et certains experts, sur la vente de biens de mineurs qui doit désormais se faire avec l'assistance d'un huissier de justice», fera savoir maître Khaldi secrétaire général de la Chambre régionale des huissiers de Justice. Les interventions se sont succédé tout au long de la journée, donnant l'occasion à de nombreux huissiers de l'Ouest de prendre part aux débats. Les présidents des Chambres régionale et nationale, ainsi que le procureur général près la Cour d'Oran étaient présents à cette rencontre.
Par ailleurs, et en marge de la journée d'étude, on apprendra par la voix de M. Mezghiche, l'actuel président de la Chambre régionale des huissiers de l'ouest, que «bien qu'Oran soit en pole position de l'application des décisions de justice, des plaintes ont été déposées par des citoyens à propos de quelques dépassements constatées impliquant des huissiers de justice». Ainsi, sur les 62 sanctions enregistrées à l'échelle nationale, 12 dossiers concernent Oran avec seulement des suspensions pour une durée déterminée allant jusqu'à 3 mois, alors qu'à l'échelle du pays 4 radiations ont été prononcées.
Il y a lieu de noter, à ce titre, que l'Algérie occupe actuellement un siège au bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice. Le poste n'est pas usurpé. Concernant l'Algérie, le taux d'application des décisions avoisine les 92%, alors que le taux à l'échelle internationale est en moyenne de l'ordre de 60%, dira M. Mohamed Chérif, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.