Le PAM annonce la fermeture de toutes les boulangeries du centre de Ghaza    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: l'Afrique du Sud réaffirme son soutien à la cause palestinienne    Incident au complexe gazier d'Alrar (Illizi): aucun impact sur le volume global de production    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    L'UNPA distingue le président de la République    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Le wali inspecte les chantiers de logements    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Condamnation de trois jeunes à 3 années de réclusion pour association de malfaiteurs et tentative de vol qualifié.
Publié dans Réflexion le 15 - 02 - 2009

Au terme d'un repos bien mérité, la vice-présidente de la cour, en l'occurrence madame Henni Aicha, vient de renouer avec le tribunal criminel, en présidant sa première audience lors de cette première session criminelle de l'année 2009 où pas moins de 28 affaires ont déjà été jugées.
En effet, c'est durant la matinée d'avant lier samedi, 14 de ce mois de février, que le tribunal criminel, siégeant près la cour de Mostaganem, sous la présidente de madame Henni Aicha, assistée de ses deux conseillers Koussa Rachit et Boutag Fouzia a jugé et statué sur une affaire de tentative de vols qualifiés et association de malfaiteurs, réprimés par les articles 353 alinéas 2,3, et 4 et 176,177 du code pénal « C.P ».
La genèse de cette histoire remonte à l'aube du 20 septembre 2008, aux environs de quatre heures du matin, en pleine période de ramadhan, lorsque les services de sécurité ont appréhendé les dénommés Ch. Ramel 23 ans, B. Mohamed 23 ans et B.Djamel 21 ans, au niveau de l'avenue Khattab Tahar, au moment où ils s'apprétaient à combrioler un domicile, après avoir escaladé le mur à hauteur de 5 mètres. Lors de l'enquête préliminaire et les différentes phases de l'instruction, tant bien dans la forme que dans le fond, les malfaiteurs ont reconnu les faits, par conséquent la chambre d'accusation a renvoyé l'affaire par devant le tribunal criminel.
A la barre, Ch. Kamel est passé aux aveux, après avoir insinué qu'au préalable, il n'avait nullement l'intention de commettre un quelconque vol. mais pourtant, lors de l'instruction, vous avez confirmé le contraire, réplique la présidente.
L'accusé B. Mohamed a, tout en éclairant davantage le tribunal, sur l'intention préméditée, allant jusqu'à donner de plus amples informations sur l'objet de vol, soit la tuyauterie de cuivre. Comment saviez-vous que ce domicile contenait du cuivre, demanda la présidente ? Auparavant on a surveillé les lieux, avant de prendre la décision, il y avait 30 Kg environ, au prix de 300 DA, dira l'accusé, la tête bien sur le épaules.
Quant à B.Djamel, il a tenté de rejeter les faits qui lui sont reprochés, sous prétexte qu'il se trouvait sur les lieux par hasard. Mais pouvez-vous nous expliquer la raison pour laquelle, vous avez reconnu les faits par devant le magistrat instructeur, répliqua la présidente ? Tout au long des débats madame Henni Aicha est arrivée à mettre en valeur les éléments constitutifs de l'association de malfaiteurs et de la tentation du vol qualifié.
Le représentant du ministère public Ouahrani Mohamed a mis en exergue la neutralisation des trois accusés en flagrant délits, en possession d'un arrache clous et d'une matraque. L'ensemble des éléments caractérisent l'association de malfaiteurs et la tentative de vol, dira M Ouahrane, avant de requérir la prime de 7 ans de réclusion criminelle Me Bettahar Mohamed de la défense, plaide l'indulgence, la compassion du tribunal, tout en soulignant que son client, victime de la société, est beaucoup à plaindre qu'à condamner.
Me Benkerthy qui déclare avoir confondu le réquisitoire entre 3 ans et 7 ans, s'est interrogé, sur le fait, qu'une affaire plus grave et caractérisée par des preuves tangibles, a été jugée par le correctionnel, pour ce qui est de la condamnation, il vaut mieux, la présidente répliqua, tout en invitant l'aivicat de rester dans le conteste de l'affaires Me Benkrithy aquiésca, tout en soulignant que son client était mentalisé au moment de l'escalade du mur, d'ailleurs, les faits se sont produits le 20 alors que les photos n'ont été prises que le 27 septembre. Pour la tentative je plaide coupable, en sollicitant que de larges circonstances atténuantes soient accordées à ces jeunes.
Au terme des délibérations, les trois accusés ont été condamnés à la peine de 4 ans de réclusion criminelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.