Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Incendie dans une station de ski à Bolu: le président de la République présente ses condoléances à son homologue turc    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Ramadhan 2025: une abondance de produits agricoles grâce à une planification proactive    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    ONU: Attaf rencontre à New York nombre de ses homologues de pays frères et amis    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    Mansouri préside à Johannesburg les travaux de la 9e réunion du Comité des points focaux du MAEP    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Mostaganem: des programmes de développement au profit des communes de la daïra de Sidi Lakhdar pour plus de 1,3 milliard DA    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



C?r?monie d?ouverture ponctu?e par deux proc
3e session criminelle ? Mostaganem
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 09 - 2008

C'est dans la matinée d'hier, samedi, qu'il a été procédé à l'ouverture de la troisième et dernière session criminelle de l'année courante. En effet, la cérémonie de cette session a été présidée par Madame Henni Aïcha, vice-présidente de la Cour et présidente du tribunal criminel, assistée des conseillers Bettayeb Abdelaziz et Djahlat Aek, respectivement président des tribunaux de Mostaganem et Sidi-Ali, de Mr Laâla Hattab, greffier en chef, en présence du procureur général adjoint près la Cour de Mostaganem.
Cette première audience a été entamée par le jugement de deux affaires, où le tribunal criminel s'est prononcé sur le verdict final, au terme du déroulement.
Pour le premier procès, il s'agit d'une affaire d'association de malfaiteurs, de vol qualifié et à l'escalade, qui a eu pour théâtre une localité située à 80 km du chef-lieu de wilaya. de Mostaganem en date du 1er avril 2005, par une bande composée de cinq individus ayant cambriolé un magasin d'effets vestimentaires, estimés à la valeur de 40 millions de centimes. Jugée une première fois par le tribunal criminel, siégeant en sa deuxième session de l'année 2006 et condamnés à la peine de 10 années de réclusion criminelle, aujourd'hui cette affaire est revenue devant le même tribunal, autrement composé, à la suite d'un pourvoi en cassation porté par trois accusés, sur les cinq, à savoir M. Laïd, R. Lafi et Mohamed, quant aux deux autres condamnés ils ont défilé à la barre en qualité de témoins.
Au terme des débats qui se sont déroulés, où les trois accusés n'ont cessé de se confondre dans leurs déclarations, le représentant du ministère public, après avoir mis en exergue l'ensemble des éléments contenus dans le dossier et les conditions dans lesquelles se sont déroulées les faits, requiert la peine de dix années de réclusion criminelle. La défense a, quant à elle, plaidé non coupable et sollicité l'acquittement.
A l'issue des délibérations, M. Laïb, R. Ali et Med ont été condamnés à sept années de réclusion.
C'est sans la présence du jury que s'est déroulé le deuxième procès, au titre du jugement civil, où l'accusé avait déjà bénéficié de l'acquittement lors du deuxième procès de pourvoi en cassation intenté par le parquet général, ayant été accepté dans la forme et rejeté dans le fonds, en conséquence de quoi la demande de la partie civile s'est heurtée à une fin de non-recevoir eu égard l'acquittement de l'accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.