ALGER - Le conseil de la Nation reprendra mardi ses travaux en séance plénière consacrée à l'examen du projet de la loi portant règlement budgétaire 2009, indique un communiqué du conseil. Les travaux se poursuivront mercredi pour la présentation et l'examen du projet de loi relatif au code de wilaya. La loi portant règlement budgétaire est un "mécanisme de contrôle à posteriori de l'exécution du budget relatif à l'exercice actuel moins trois", conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances. Cette loi constitue également "l'un des outils de contrôle de la gestion des fonds publics et de la consécration de l'exercice de bonne gouvernance, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs".
