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La liste des membres de la commission nationale de supervision des élections arrêtée par décret (JO)
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 02 - 2012

ALGER - La liste nominative des membres de la commission nationale de supervision des élections législatives du 10 mai prochain a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l'année 2012 du Journal Officiel (JO).
La commission, où siègent des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et de ceux des autres juridictions, est composée de 316 membres. Elle est présidée par M. Slimane Boudi, selon le décret.
Dans un récent discours télévisé, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé que, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, "une commission exclusivement composée de magistrats, aura pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel".
Le chef de l'Etat a précisé que cette commission est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.


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