Le président de la République ordonne d'accélérer le parachèvement des travaux des silos de stockage de céréales    Boughali préside une réunion du comité préparatoire de la journée d'étude sur les essais nucléaires français en Algérie    Hydrocarbures : Hachichi évoque avec son homologue mauritanien les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Handball/ Mondial 2025 (Coupe du président/ 29e-30e places) : l'Algérie affrontera le Bahreïn mardi    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une solution politique au conflit en RDC    Amendement de la loi sur le Tribunal des conflits: la Commission des affaires juridiques de l'APN auditionne un conseiller auprès de la Cour suprême    APN: le groupe de travail chargé d'enrichir l'avant-projet de loi sur les associations auditionne Mme Cherfi    Djamaâ El-Djazaïr: conférence sur le miracle de l'Israâ et du Mi'raj    Khenchela: une équipe de spécialistes du CNRA expertise le site archéologique d'El Anaguid, dans la commune d'Ain Touila    L'UNRWA alerte sur la grave détérioration de la situation humanitaire en Cisjordanie occupée    Cultures stratégiques: l'Algérie dispose des moyens d'assurer sa sécurité alimentaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Ligue de football professionnel (LFP) AG élective : le dépôt des dossiers de candidature fixé du 26 au 29 janvier    Une Caravane de la jeunesse et de la Mémoire nationale s'ébranle de Biskra    M. Attaf reçoit la ministre adjointe aux Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne    Accidents de la route : 3 morts et 170 blessés en 24 heures    Mohamed Kouassi, le Moudjahid et le pionnier de la photographie en Algérie    Natation/championnat national hivernal des Benjamins : le MC Alger sacré à Oran    Lancement prochain de la maintenance de la piste secondaire de l'aéroport Boudeghene Ben Ali-Lotfi    Une nouvelle trajectoire de l'économie algérienne fortement dépendante des fluctuations du cours des hydrocarbures    Algiers Slush'D Trois Start-ups algériennes récompensées pour leur innovation en E-santé    Sacrée soirée au 5-Juillet    MB Rouissat : Abdelkader Lamine Zemmouri nouvel entraîneur    Dehiri rejoint Al-Qadisiya koweïtien en prêt    Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''    Un crime imprescriptible    L'Algérie exige que la France assume sa responsabilité !        Plus de 135 milliards de centimes de défaut de facturation en une année    Le contrôle régulier préventif recommandé    Le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    L'Union des avocats franco-algériens précise    Donald Trump reclasse Ansar Allah sur sa liste noire des terroristes    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue italien    La pièce « La Résilience » évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Musée « Ahmed Zabana » d'Oran Visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur l'import-export devant la commission des affaires économiques de l'APN
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 04 - 2015

Le ministre du Commerce, Amara Benyounes, a présenté un projet de loi relatif aux règles générales appliquées aux opérations d'import-export devant la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de cette institution.
Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°03/04 promulguée en 2003, s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la législation algérienne aux conventions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) notamment celle régissant les licences d'import-export en prévision d'une adhésion à cette instance, a affirmé M. Amara Benyounes lors de la réunion présidée par Ahmed Saadani, président de la commission, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahi Khelil.
Il a précisé que le texte traduisait la volonté de l'Etat de poursuivre la promotion des exportations hors hydrocarbures et d'assurer un encadrement efficient des importations afin de réaliser équilibre et professionnalisme en matière de commerce extérieur.
Il a souligné à cet effet, l'introduction de plusieurs amendements sur le projet de loi et qui se résument en la refonte de l'article 2 qui consacre le principe de la liberté des opérations du commerce extérieur et les exceptions y afférentes.
L'article 3 a fait également l'objet d'une révision dans le but d'assurer la gestion des exceptions du principe de la liberté des opérations du commerce extérieur par l'application de mesures de contrôle et la mise en place de restrictions telles la protection des ressources naturelles tarissables, la garantie des quantités indispensables de matières première à l'industrie nationale de transformation et l'application des mesures pour l'acquisition et la distribution des produits en cas de pénurie outre la préservation des équilibres financiers et celui du marché.
De son côté, M. Saadani a souligné que ce projet de texte apportait un éclairage sur les motifs d'établissement des licences import-export visant à réduire la commercialisation de certaines ressources naturelles tarissables et garantir une industrie manufacturière nationale outre la préservation des équilibres financiers extérieurs du pays.
Après exposé, les députés ont fait part de leurs interrogations qui s'articulaient principalement autour du bilan de l'application des dispositions de la loi en vigueur pour mieux comprendre les amendements introduits.
Ils ont estimé nécessaire le contrôle des licences pour protéger le marché national, appelant à la mise en place de mécanismes susceptibles d'empêcher l'augmentation de la facture des importations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.