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Le bureau de l'APN arrête le calendrier des travaux pour la prochaine période
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 04 - 2015

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, mercredi, sous la présidence de M. Mohamed-Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, pour arrêter le calendrier des travaux pour la période à venir, a indiqué mercredi un communiqué de l'APN.
Une séance plénière est prévue lundi 27 avril consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi sur les activités et le marché du livre, indique la même source qui a ajouté que l'APN poursuivra ces travaux jeudi 30 avril en séance consacrée aux questions orales.
Le vote de la loi sur les activités et le marché du livre a été programmé pour le lundi 4 mai. Le bureau a, également, examiné les questions qui lui ont été soumises au nombre de 56 questions orales et 47 questions écrites. Les questions répondant aux conditions juridiquess ont été soumises au Gouvernement.
Le bureau a examiné la proposition de la loi amendant et complétant la loi n° 11-83 datée du 2 juillet 1983 sur les assurances. Il a été décidé d'approfondir les consultations avec les auteurs de l'initiative pour expliquer davantage leur proposition".
La réunion du bureau a été clôturée par l'examen des demandes portant organisation de visites de terrain.


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