Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a souligné jeudi à Alger que le dernier conseil des ministres, tenu mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, était "historique" et ses décisions étaient "courageuses". Invité d'une émission de la Télévision algérienne, M. Sellal a indiqué que "l'objectif du gouvernement à travers les mesures prises en faveur des entreprises et de l'investissement, est de construire une économie forte, ce qui rend cette réunion historique et que les décisions du président de la République étaient courageuses". Le Premier ministre a mis en exergue les mesures prises lors de cette réunion pour la facilitation de l'investissement et la levée des entraves bureaucratiques au profit des investisseurs, ajoutant que l'investissement doit rester "purement économique" et non "administratif". Evoquant les mesures de facilitation au profit des opérateurs économiques, M. Sellal a rappelé notamment celle permettant aux investisseurs de présenter leurs dossiers au niveau local où la validation du dossier sera, après traitement, validé par la signature du wali. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour le règlement du problème du foncier industriel. Il s'agit d'imposer un impôt de 3% sur chaque année de retard pour les personnes ayant bénéficié d'un contrat de foncier agricole sans l'exploiter afin d'éviter leur appropriation et leur revente. Le Premier ministre a indiqué par ailleurs qu'il a été décidé d'ouvrir, à partir du mois de septembre prochain, 31 nouveaux parcs industriels à travers plusieurs wilayas, Il s'agit de nouvelles zones industrielles qui devront être réceptionnées avant la fin de l'année. Il est revenu également sur les mesures de protection des cadres gestionnaires publics, soulignant que la partie habilitée à mettre en mouvement l'action publique en cas d'infractions pénales, est le conseil d'administration de l'entreprise afin d'éviter "tout acte arbitraire de quiconque". Concernant la mesure visant l'assainissement de l'économie des activités illégales, M. Sellal a rappelé les incitations en faveur des détenteurs de capitaux placés dans la canaux illégaux pour les placer dans les banques contre un impôt forfaitaire de 7%. Le conseil des ministres a été sanctionnée par une série de mesures dont l'adoption de l'ordonnance relative à la loi de finance complémentaire 2015, qui prévoit la révision de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est, alors, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état.
