Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Poursuite des réunions de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les notaires seront reliés aux conservations foncières pour faciliter le retrait du certificat négatif
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 01 - 2016

Le président de la Chambre nationale des notaires, Akal Mekhlouf a déclaré, samedi à Alger, que les notaires seront reliés aux conservations foncières à travers le territoire national pour faciliter la procédure de retrait du certificat négatif.
Les notaires seront directement reliés, à partir du deuxième semestre de l'année en cours, aux conservations foncières à travers tout le territoire national", au terme de l'opération de numérisation qui prendra fin le 30 juin prochain, a indiqué Me Akal lors de la session ordinaire de l'assemblée générale de la chambre régionale des notaires.
Décidée par le ministre des Finances, cette opération facilitera la procédure de retrait du certificat négatif exigé dans le dossier des demandes de logements et réduira les délais de réception, a indiqué le même responsable.
Ce document est obligatoire pour les différentes formules de logement, particulièrement la formule location-vente (AADL) pour garantir la distribution équitable de ces logements et exclure les opportunistes, avait souligné le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune.
M. Tebboune avait rassuré les souscripteurs que le certificat négatif sera envoyé directement à la Caisse national du logement (CNL). L'opération se fera entre les promoteurs immobiliers des différents programmes de logement et les conservations foncières, ce qui évitera la pression sur ces dernières.
Les citoyens n'auront pas, également, à se déplacer pour le retrait du document.
Par ailleurs, M. Akal a salué "le rapprochement" récent entre les représentants des notaires et la tutelle, précisant que le ministre de la Justice a approuvé la tenue des travaux du Conseil supérieur des notaires prévue avant le 30 mars prochain.
M. Akal a souligné l'importance de la formation pour cette catégorie, déplorant l'absence d'une école supérieure du notariat, à l'instar des autres pays à travers le monde.
En marge de cette assemblée générale qui a regroupé 503 notaires, un accord de coopération a été conclu entre la Chambre régionale des notaires du centre et l'université de Blida 2 Lounisi Ali portant sur les domaines de la recherche scientifique et de l'encadrement pédagogique et visant à "ouvrir l'université sur l'environnement socio-économique".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.