Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Consolidation de l'unité nationale et renforcement de l'Etat de droit au coeur de la révision constitutionnelle
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 02 - 2016

Le projet de révision constitutionnelle, présenté jeudi par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, devant la commission parlementaire conjointe lors d'une séance tenue à huis clos, vise notamment le renforcement de l'Etat de droit, de la démocratie et la consolidation de l'unité nationale.
Ce projet de révision, qui vient couronner le processus des réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en 2011, ambitionne aussi l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.
Le projet, dont le vote est prévu dimanche au Palais des nations (Club des pins, Alger), a été élaboré après trois rounds de consultations entamés en 2011 et auxquels avaient pris part des partis politiques, des personnalités nationales et des représentants de la société civile.
Il a été présenté début janvier à l'opinion publique lors d'une conférence de presse animée par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia.
Ainsi et concernant la consolidation de l'unité nationale, le nouveau texte a, notamment, élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle (article 3 bis) avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.
En vue de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution, dans son article 74, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178).
Dans le même cadre et concernant le renforcement des libertés démocratiques, le projet affirme que la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties, ainsi que le droit d'accès aux informations et données et la garantie de leur circulation.
La place de l'opposition sera également renforcée dans le nouveau texte qui stipule notamment que l'opposition parlementaire pourra désormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le parlement.
Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre (article 77) et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires (article 124).
Il est également fait obligation au Premier ministre de présenter annuellement au parlement la Déclaration de politique générale (article 84).
Concernant les nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet de révision constitutionnelle annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.
Cette nouvelle instance permanente sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile.
Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le nouveau texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice.
Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
Parmi les dispositions prises au profit des justiciables, il est notamment proclamé le caractère exceptionnel de la détention provisoire.
A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le projet institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire (article 100 ter), l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.
Le Conseil Constitutionnel, quant à lui, verra, dans la nouvelle Constitution, l'affirmation de son indépendance (article 163) et une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres (article 164 bis).
Conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le président de la République peut directement promulguer cette loi sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement, sachant que ce dernier compte 606 membres (144 pour le Conseil de la nation et 462 pour l'Assemblée populaire nationale).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.