L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Changer la vie des artisanes rwandaises    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plaidoyer pour la consolidation du rôle de l'huissier de justice aux plans économique et social
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 02 - 2016

L'élargissement des attributions de l'huissier de justice, en consolidant son rôle aux plans économique et social, a été recommandé vendredi à Oran par les participants au premier Forum national de ce corps auxiliaire de la justice.
Les huissiers ayant pris part à la rencontre, tenue au Centre des conventions Mohamed Benahmed (CCO), étaient dans ce cadre unanimes à plaider, au terme de deux journées de conférences et débats autour du thème générique "L'indépendance de l'huissier de justice garant de la sécurité économique et sociale", pour le "renforcement" de la législation régissant l'organisation et l'exercice de cette profession.
"Elargir les attributions de l'huissier revient à consolider son rôle au plan économique et social", a souligné le président de la Chambre nationale algérienne des huissiers de justice (CNHJ), Me Brahim Bouchachi.
"Au plan économique, l'introduction de nouveaux dispositifs de loi impacterait positivement la contribution de l'huissier au recouvrement des créances publiques", a expliqué Me Bouchachi dans une déclaration à l'APS à l'issue du Forum.
"Conformément à sa mission fondamentale, à savoir l'exécution des décisions de justice, l'huissier aspire à voir ses attributions étendues au recouvrement des amendes réclamées par la justice aux débiteurs condamnés", a-t-il fait valoir.
Le président de la CNHJ a précisé, dans ce sens, qu'un très faible taux de ces dettes a été effectivement payé par les justiciables concernés (entreprises, opérateurs et autres citoyens) et ce, faute de textes de loi à même de permettre l'intervention de l'huissier en ce domaine relevant dans de nombreux cas du secteur des Finances.
"Pour pouvoir procéder au recouvrement des montants encore impayés, l'huissier a besoin d'un instrument légal, lequel peut voir le jour à la faveur d'une convention entre les tutelles des secteurs partenaires (Justice et Finances)", a préconisé Me Bouchachi.
Les participants au Forum ont émis, en outre, d'autres suggestions, comme la promotion du rôle de l'huissier sur le plan juridique et social afin de garantir "un juste équilibre entre les droits des parties en conflit".
Près de 1.700 huissiers ont assisté à cette rencontre tenue en présence de la présidente de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Me Françoise Andrieux et du président de l'Instance nationale des huissiers de justice du Maroc, Me Redouane Benhamou, également président de l'Union maghrébine des huissiers de justice (UMHJ).
Le président de la Chambre nationale algérienne, Me Bouchachi présidera l'Union maghrébine à partir du 23 mars prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.