Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recouvrement des amendes confié aux huissiers de justice
Le projet de décret en cours d'élaboration
Publié dans Liberté le 19 - 09 - 2009

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), a affirmé jeudi lors du Forum d'El Moudjahid que les huissiers de justice aspiraient à contribuer au développement de l'économie nationale. Car dira-t-il, leur mission ne doit pas uniquement se limiter à l'exécution des décisions de justice et civiles ou à la notification pénale. “Nous ambitionnons de contribuer au développement de l'économie et, partant, au développement national”, dira-t-il à cette occasion.
Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a rappelé pour la circonstance qu'il y a un projet de décret en cours d'élaboration relatif au recouvrement des amendes prononcées en matière judiciaire ou pénale qui, dira-t-il, “ne profitent pas au Trésor et tombent sous le coup de la prescription au bout d'une année.” En vertu de ce texte, l'huissier de justice se verra confier la mission du recouvrement des amendes au profit du Trésor sans contrepartie car c'est le condamné qui sera tenu de payer les frais d'huissier, a précisé M. Chérif. Le président du CNHJ a assuré que le texte de loi régissant la profession d'huissier de justice promulgué en 2006 et les textes organiques complémentaires sont adaptés aux exigences nationales et internationales et sont plus développés que ceux en vigueur dans certains pays avancés. Il a indiqué que pour améliorer leurs lois, certains pays arabes n'hésitent pas de s'appuyer sur le droit algérien. Tout cela a amené la Ligue arabe à adopter le droit algérien comme référence lors de la réunion des ministres arabes de la Justice à Beyrouth, soulignant à ce sujet que l'Union maghrébine des officiers publics et des huissiers de justice créée à Tunis en juillet dernier a contribué à l'élection de l'Algérie au sein de l'Union internationale des huissiers de justice avec l'appui des Etats-membres. M. Mohamed Chérif n'a pas manqué de revenir sur l'élection de l'Algérie, au bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) ainsi que par rapport au poste de vice-président délégué de cette instance qu'elle occupe, chargé de l'Afrique et de la Ligue arabe, et ce, par 85 voix le 11 septembre dernier. Une élection selon le président de la CNHJ n'est pas fortuite mais répond à des critères bien déterminés, à l'instar du taux d'exécution des décisions de justice, qui, dira-t-il “avait valu à notre pays le titre de meilleur système juridique dans ce domaine”. Il a également ajouté que cette élection “a été favorisée par la participation de l'Algérie, ces dernières années, à toutes les rencontres internationales d'huissiers de justice et son organisation de quatre conférences, auxquelles ont participé 40 pays”. Ceci sans omettre de préciser que le taux d'exécution des décisions de justice en matière civile a atteint 87% sachant que le taux mondial est de 60%. Quant au taux de notification des décisions pénales Mohamed Chérif énoncera qu'il a atteint 80%. L'invité du Forum d'El Moudjahid révélera que l'Algérie aspirait à travers son mandat au sein de l'union à la révision du règlement intérieur afin d'assurer à tous les pays les mêmes chances et conditions d'adhésion à cette organisation. Enfin, M. Mohamed Chérif dévoilera que l'expérience algérienne en matière de réglementation de la profession d'huissier de justice “est pionnière dans le monde et de nombreux pays le reconnaissent”. Il soulignera en guise de conclusion que “l'investisseur en Algérie est aujourd'hui en “sécurité” grâce au rôle important des huissiers”, a-t-il assuré.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.