Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Energie et mines: M. Arkab plaide pour une coopération renforcée entre les pays africains producteurs de pétrole    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recouvrement des amendes confié aux huissiers de justice
Le projet de décret en cours d'élaboration
Publié dans Liberté le 19 - 09 - 2009

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), a affirmé jeudi lors du Forum d'El Moudjahid que les huissiers de justice aspiraient à contribuer au développement de l'économie nationale. Car dira-t-il, leur mission ne doit pas uniquement se limiter à l'exécution des décisions de justice et civiles ou à la notification pénale. “Nous ambitionnons de contribuer au développement de l'économie et, partant, au développement national”, dira-t-il à cette occasion.
Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a rappelé pour la circonstance qu'il y a un projet de décret en cours d'élaboration relatif au recouvrement des amendes prononcées en matière judiciaire ou pénale qui, dira-t-il, “ne profitent pas au Trésor et tombent sous le coup de la prescription au bout d'une année.” En vertu de ce texte, l'huissier de justice se verra confier la mission du recouvrement des amendes au profit du Trésor sans contrepartie car c'est le condamné qui sera tenu de payer les frais d'huissier, a précisé M. Chérif. Le président du CNHJ a assuré que le texte de loi régissant la profession d'huissier de justice promulgué en 2006 et les textes organiques complémentaires sont adaptés aux exigences nationales et internationales et sont plus développés que ceux en vigueur dans certains pays avancés. Il a indiqué que pour améliorer leurs lois, certains pays arabes n'hésitent pas de s'appuyer sur le droit algérien. Tout cela a amené la Ligue arabe à adopter le droit algérien comme référence lors de la réunion des ministres arabes de la Justice à Beyrouth, soulignant à ce sujet que l'Union maghrébine des officiers publics et des huissiers de justice créée à Tunis en juillet dernier a contribué à l'élection de l'Algérie au sein de l'Union internationale des huissiers de justice avec l'appui des Etats-membres. M. Mohamed Chérif n'a pas manqué de revenir sur l'élection de l'Algérie, au bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) ainsi que par rapport au poste de vice-président délégué de cette instance qu'elle occupe, chargé de l'Afrique et de la Ligue arabe, et ce, par 85 voix le 11 septembre dernier. Une élection selon le président de la CNHJ n'est pas fortuite mais répond à des critères bien déterminés, à l'instar du taux d'exécution des décisions de justice, qui, dira-t-il “avait valu à notre pays le titre de meilleur système juridique dans ce domaine”. Il a également ajouté que cette élection “a été favorisée par la participation de l'Algérie, ces dernières années, à toutes les rencontres internationales d'huissiers de justice et son organisation de quatre conférences, auxquelles ont participé 40 pays”. Ceci sans omettre de préciser que le taux d'exécution des décisions de justice en matière civile a atteint 87% sachant que le taux mondial est de 60%. Quant au taux de notification des décisions pénales Mohamed Chérif énoncera qu'il a atteint 80%. L'invité du Forum d'El Moudjahid révélera que l'Algérie aspirait à travers son mandat au sein de l'union à la révision du règlement intérieur afin d'assurer à tous les pays les mêmes chances et conditions d'adhésion à cette organisation. Enfin, M. Mohamed Chérif dévoilera que l'expérience algérienne en matière de réglementation de la profession d'huissier de justice “est pionnière dans le monde et de nombreux pays le reconnaissent”. Il soulignera en guise de conclusion que “l'investisseur en Algérie est aujourd'hui en “sécurité” grâce au rôle important des huissiers”, a-t-il assuré.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.