Textile et cuir: les opérateurs appelés à s'organiser en clusters pour répondre aux besoins du marché national    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 46.913 martyrs et 110.750 blessés    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Plusieurs taxes et redevances instituées    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Le parti LFI trahi        Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recouvrement des amendes confié aux huissiers de justice
Le projet de décret en cours d'élaboration
Publié dans Liberté le 19 - 09 - 2009

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), a affirmé jeudi lors du Forum d'El Moudjahid que les huissiers de justice aspiraient à contribuer au développement de l'économie nationale. Car dira-t-il, leur mission ne doit pas uniquement se limiter à l'exécution des décisions de justice et civiles ou à la notification pénale. “Nous ambitionnons de contribuer au développement de l'économie et, partant, au développement national”, dira-t-il à cette occasion.
Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a rappelé pour la circonstance qu'il y a un projet de décret en cours d'élaboration relatif au recouvrement des amendes prononcées en matière judiciaire ou pénale qui, dira-t-il, “ne profitent pas au Trésor et tombent sous le coup de la prescription au bout d'une année.” En vertu de ce texte, l'huissier de justice se verra confier la mission du recouvrement des amendes au profit du Trésor sans contrepartie car c'est le condamné qui sera tenu de payer les frais d'huissier, a précisé M. Chérif. Le président du CNHJ a assuré que le texte de loi régissant la profession d'huissier de justice promulgué en 2006 et les textes organiques complémentaires sont adaptés aux exigences nationales et internationales et sont plus développés que ceux en vigueur dans certains pays avancés. Il a indiqué que pour améliorer leurs lois, certains pays arabes n'hésitent pas de s'appuyer sur le droit algérien. Tout cela a amené la Ligue arabe à adopter le droit algérien comme référence lors de la réunion des ministres arabes de la Justice à Beyrouth, soulignant à ce sujet que l'Union maghrébine des officiers publics et des huissiers de justice créée à Tunis en juillet dernier a contribué à l'élection de l'Algérie au sein de l'Union internationale des huissiers de justice avec l'appui des Etats-membres. M. Mohamed Chérif n'a pas manqué de revenir sur l'élection de l'Algérie, au bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) ainsi que par rapport au poste de vice-président délégué de cette instance qu'elle occupe, chargé de l'Afrique et de la Ligue arabe, et ce, par 85 voix le 11 septembre dernier. Une élection selon le président de la CNHJ n'est pas fortuite mais répond à des critères bien déterminés, à l'instar du taux d'exécution des décisions de justice, qui, dira-t-il “avait valu à notre pays le titre de meilleur système juridique dans ce domaine”. Il a également ajouté que cette élection “a été favorisée par la participation de l'Algérie, ces dernières années, à toutes les rencontres internationales d'huissiers de justice et son organisation de quatre conférences, auxquelles ont participé 40 pays”. Ceci sans omettre de préciser que le taux d'exécution des décisions de justice en matière civile a atteint 87% sachant que le taux mondial est de 60%. Quant au taux de notification des décisions pénales Mohamed Chérif énoncera qu'il a atteint 80%. L'invité du Forum d'El Moudjahid révélera que l'Algérie aspirait à travers son mandat au sein de l'union à la révision du règlement intérieur afin d'assurer à tous les pays les mêmes chances et conditions d'adhésion à cette organisation. Enfin, M. Mohamed Chérif dévoilera que l'expérience algérienne en matière de réglementation de la profession d'huissier de justice “est pionnière dans le monde et de nombreux pays le reconnaissent”. Il soulignera en guise de conclusion que “l'investisseur en Algérie est aujourd'hui en “sécurité” grâce au rôle important des huissiers”, a-t-il assuré.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.