Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Président de la République: l'Algérie s'est lancée dans une dynamique de développement pionnière et il est temps que la culture en soit le couronnement    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    La Psy Ops Bruno Retailleau de l'establishment français contre l'Algérie    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Le parti LFI trahi    Plusieurs taxes et redevances instituées        Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en oeuvre "positive" des récents amendements du code de procédure pénale
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 03 - 2016

Le procureur général près la Cour d'Alger, Hachemi Brahmi, a affirmé dimanche à Alger que la mise en oeuvre des derniers amendements du code de procédure pénale avait donné des résultats "très positifs" qui s'étaient traduits par l'allègement de la pression sur les tribunaux.
Intervenant en marge d'un colloque de formation sur l'"amélioration de la performance du parquet" auquel ont pris part des juges de parquet d'Alger et de France, M. Brahmi a estimé que les "derniers amendements du code de procédure pénale à l'instar du système de médiation, de la comparution immédiate et de l'ordonnance pénale, entrés en vigueur le 23 janvier dernier, ont donné des résultats positifs et ont permis notamment d'alléger la pression sur les tribunaux".
M. Brahmi a souligné que le système de médiation introduit par les derniers amendements du code de procédure pénale ont permis de régler les litiges entre les justiciables "sans recourir aux tribunaux" comme c'est le cas pour les affaires liées à la nafaka, aux chèques sans provisions et aux coups et blessures.
La comparution immédiate, introduite dans lesdits amendements a permis également d'alléger les procédures au profit des accusés", a-t-il ajouté faisant remarquer que la procédure liée à l'"ordonnance pénale" à laquelle les tribunaux ont recours dans les affaires pénales simples qui requièrent des amendes, a également permis d'alléger la pression sur les tribunaux.
Concernant l'ordonnance pénale, le procureur général a précisé que le "magistrat prononce des peines assorties d'amendes dans son bureau sans la présence des parties au litige. Ces peines sont par la suite notifiées aux intéressés qui ont le droit de faire appel".
S'agissant du colloque, M. Brahmi a indiqué que cette rencontre se voulait un espace de concertation entre les juges du parquet d'Algérie et de France en vue d'un échange d'expériences, notamment dans l'action du parquet.
M. Serge Mackowiak, Procureur adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Paris a, de son côté, indiqué que la "rencontre entre les magistrats des deux pays permettra de faire le parallèle entre la justice française et algérienne notamment en matière de poursuites judiciaires".
Saluant les dernières réformes introduites dans le code de procédure pénale algérien particulièrement le système de médiation, M. Mackowiak a estimé que la "Justice algérienne a franchi un pas important dans ce domaine.
Pour sa part, le procureur général près la cour de justice de Tizi-Ouzou, Lazizi Mohamed Tayeb a estimé que la rencontre qui regroupe trois jours durant (13 au 15 mars) des juges de parquets s'inscrit dans le cadre de l'échange d'expériences entre les deux pays dans le domaine judiciaire.
Les participants évoqueront lors du premier jour les expériences algérienne et française en matière de politique pénale ainsi que les mesures prises pour atténuer la charge sur les magistrats de siège tout en proposant les procédures alternatives aux poursuites.
Le deuxième jour sera consacré aux règles régissant le rôle du juge et officier de police lors des investigations, le développement des outils dont dispose le procureur de la République en vue d'assurer le bon déroulement de la poursuite judiciaire et l'utilisation des nouvelles technologies dans le traitement des affaires au niveau du parquet.
La formation des officiers de la police judiciaire dans le cadre de l'amélioration des performances du procureur de la République sera au menu du troisième et dernier jour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.