L`Association pour la surveillance des ressources et la protection de l`environnement au Sahara Occidental (AMRPENWS) a appelé les autorités européennes à activer la motion annoncée par le commissaire européen aux affaires économiques et financières permettant aux douanes des pays européens d'enquêter sur l'origine des produits en provenance du Maroc et du Sahara Occidental, rapporte jeudi l'Agence de presse sahraouie SPS. L'AMRPENWS a rappelé, dans un communiqué, la dernière décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui stipule que "vu le statut séparé et distinct du Sahara Occidental défini dans la charte de l'ONU et le principe de l'autodétermination des peuples, les accords d'association et de libéralisation contractés par le Maroc ne s'appliquent pas au territoire du Sahara Occidental". La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini a affirmé il y a quelque jours que la Commission européenne respectera le jugement de la CJUE qui a conclu le 27 février dernier que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental, soulignant que les décisions de cette Cour sont "contraignantes" pour les institutions de l'Union et ses Etats membres. Elle a également souligné qu'en cas de doutes fondés quant à l'origine des marchandises, les autorités douanières doivent procéder à des recherches conformément aux dispositions relatives à la coopération administrative énoncées au titre VI du protocole n 4 à l'Accord d'association UE-Maroc". Le 27 février dernier, la CJUE a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc est "nul et non avenu".
