Douze (12) enseignants en Droit constitutionnel, au niveau national, se sont portés candidats à l'élection des professeurs de Droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle, qui aura lieu ce jeudi, a annoncé le président de la Commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l'élection des professeurs de Droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle, Mohamed Derfouf. La liste des candidats en lice pour six sièges comprend: Ammar Boudiaf (Université de Tebessa), Mohamed Bouterfas (Constantine), Nacer Boughezala Mohamed (El-Oued), Abbas Ammar (Mascara), Abdelhafid Assoukine (Oran 02), Abderrahmane Azzaoui (Tlemcen), Abdelwahab Kharif (Blida), Fatiha Benabbou (Alger), Chérif Kais (Tizi Ouzou), Lakhdar Zaza (Laghouat), Mouloud Mansour (Alger) et Nacer Kettab (Alger). Cette liste, annoncée par la Commission électorale nationale est issue des listes des candidatures définitives relatives aux conférences régionales (Ouest, Centre et Est), et établies "après l'examen des dossiers des candidats et la vérification des conditions prévues dans la décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et modalités d'élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle". Pour réussir ce rendez-vous, la Commission nationale a procédé à l'élaboration d'un guide expliquant le processus électoral des professeurs en Droit constitutionnel ainsi que ses différentes étapes, conformément aux textes juridiques et réglementaires régissant l'opération, notamment les articles 186 et 187 de la Constitution et les dispositions du décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d'élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle. En prévision de ce rendez-vous électoral, 51 bureaux de vote répartis à travers les facultés de droit à l'échelle nationale, équipés de tous les moyens humains et matériels ont été mobilisés, ainsi que 102 magistrats et 255 enseignants encadreurs, alors que le nombre d'électeurs, composés d'enseignants en droit public en exercice au sein des établissements universitaires, s'élève à 2.250 enseignants. La commission électorale nationale, chargée de gérer et de superviser l'organisation de l'élection des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle, installée en août dernier est composée d'un (1) magistrat ayant rang de conseiller à la Cour et de deux (2) enseignants de Droit constitutionnel. Elle est dotée d'un secrétariat technique, composé de fonctionnaires du secteur de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et d'un greffier de la cour. Les candidatures sont ouvertes aux enseignants de Droit constitutionnel remplissant les conditions définies dans le décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d'élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle. Elles seront déposées en ligne via la plateforme numérique créée à cet effet par le ministère de l'Enseignement supérieur. "Tout enseignant remplissant les conditions légales ci-après, peut se porter candidat à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle: être âgé de cinquante (50) ans révolus le jour de l'élection et être enseignant en droit constitutionnel pendant cinq (5) années, au moins, et ayant des contributions scientifiques en la matière". Le candidat est également tenu "d'être en position d'activité dans les établissements de l'enseignement supérieur lors de la candidature, avoir une expérience d'au moins vingt (20) ans en droit, jouir de ses droits civiques et politiques, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation définitive privative de liberté, ne pas être affilié à un parti politique durant, au moins, les trois (3) années qui précèdent l'élection". L'article 186 de la Constitution dispose que "la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d'Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres". La Cour constitutionnelle, selon l'article 185 de la Constitution, est une "institution indépendante chargée d'assurer le respect de la Constitution". Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics et dispose de plusieurs attributions".
