Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni mardi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'APN, a soumis les amendements proposés aux projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite, à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, a indiqué un communiqué de l'APN. Il s'agit de 5 amendements proposés pour le premier texte de loi et de 9 autres pour le seconde, lesquels "remplissent tous les conditions légales et ont été soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour examen avec les délégués de leurs auteurs", précise la même source.
