Le Conseil de la nation a tenu, mercredi, une plénière consacrée à l'approbation du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage administratif, sur la validation de la qualité de membre de deux nouveaux membres du tiers présidentiel. Cette validation de la qualité de membre de MM. Kamel Bouchama et Bouguerra Soltani vient en application des dispositions des articles 91, alinéa 7 et 121, alinéa 3 de la Constitution et suivant le décret présidentiel signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 13 Chaâbane 1443 de l'hégire, correspondant au 16 mars 2022, portant désignation de deux nouveaux membres au Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel. Le rapport de la commission a été approuvé à la majorité des membres, d'où l'annonce de la validation de la qualité de membre des concernés au Conseil de la nation.
