L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    M-paiement: les transferts entre particuliers ont plus que doublé en 2024    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Clôture à Alger du programme Huawei "Seeds for the Future": 50 étudiants honorés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la nation: adoption du projet d'amendement de la loi relative aux relations de travail
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 06 - 2022

Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet d'amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, permettant au salarié de bénéficier d'un congé sans solde d'une (1) année pour créer sa propre entreprise.
Le vote sur ce projet d'amendement s'est déroulé lors d'une plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
S'exprimant à l'issue de l'adoption, M. Cherfa a affirmé que le projet d'amendement de ce texte de loi s'inscrit dans le cadre des efforts visant la relance de l'économie nationale à travers la promotion de l'investissement et la création de postes d'emploi.
Il a annoncé ,dans ce cadre, la finalisation du texte réglementaire définissant les conditions et modalités de bénéfice des nouvelles mesures prévue par l'amendement de ce texte de loi.
Dans son rapport complémentaire, la commission de la santé, des affaires sociales et du travail du Conseil de la nation a mis en avant l'importance de ce texte pour l'économie nationale, notamment son volet visant à encourager l'esprit d'initiative chez les travailleurs et les fonctionnaire pour les encourager à accéder au monde de l'entrepreneuriat et créer des entreprises contribuant au développement de la production nationale et à la promotion de l'investissement.
Le projet d'amendement, rappel-t-on, permet aux travailleurs salariés souhaitant créer leur propre entreprise, de se consacrer "entièrement à leur activité en faisant prévaloir leur droit à un congé sans solde d'un (1) an, ou de travailler à temps partiel".
Selon les dispositions du texte adopté, si le projet n'est pas réalisé à l'expiration du congé accordé pour la création de l'entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l'employé salarié sera réintégré dans son poste.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.