Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Ligue 1 Mobilis : Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'USB    Non, ce n'est pas ça le football !    Delort prêté à Montpellier pour six mois    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie I)    Etats-Unis : Washington suspend l'aide étrangère américaine    Crise humanitaire : l'ONU tire la sonnette d'alarme    Deux cambrioleurs arrêtés après un braquage audacieux    Deux conducteurs de bus arrêtés    Des dizaines de locaux commerciaux sont abandonnés à Ouled Yaïch    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Sur les traces des « novembristes »    Ouverture des candidatures pour la 3e édition    Une séance de travail consacrée au Plan blanc    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption du projet d'amendement de la loi relative aux relations de travail
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 06 - 2022

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, à l'unanimité, le projet d'amendement de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, permettant au salarié de bénéficier d'un congé sans solde d'une (1) année pour créer sa propre entreprise.
Le vote sur ce projet d'amendement s'est déroulé lors d'une plénière, présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali en présence du ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des relations avec le Parlement, Besma Azouar.
A l'issue du vote, M. Cherfa a affirmé que "cette loi vise la consécration de l'un des axes de la relance économique, à savoir, le soutien à la création d'entreprises", le qualifiant de "jalon" supplémentaire dans le système législatif qui devrait contribuer davantage à la réalisation des objectifs visant une nouvelle économie devant améliorer le taux de croissance et ouvrir, ainsi, de nouvelles perspectives pour la création d'emploi".
Il a ajouté que ces choix "sont au cœur de la stratégie nationale pour la promotion de l'emploi", soulignant que "toutes les préoccupations soulevées lors du débat de ce projet de loi, ont été prises en considération".
Pour sa part, le président de la Commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN, Ali Rebidj, a affirmé que la commission "salue les mesures contenues dans ce projet", qui "s'inscrit dans le cadre des efforts de l'Etat pour soutenir et promouvoir l'investissement et la création d'entreprises" qui mènent, a-t-il dit, à "la création de la richesse et de nouveaux emplois, l'accès au monde de l'entrepreneuriat et la contribution à l'avancement de la roue du développement".
Lire aussi: La loi sur les relations de travail favorisera l'amorce de la relance économique
Le projet permet aux travailleurs salariés souhaitant créer leur propre entreprise, de se consacrer "entièrement à leur activité en faisant prévaloir leur droit à un congé sans solde d'un (1) an, ou de travailler à temps partiel pour concrétiser leur projet entrepreneurial", en percevant un salaire en fonction du nombre d'heures travaillées, et à l'expiration de la période de travail à temps partiel, ils pourront être réintégrés dans des postes à temps plein.
Selon les dispositions du projet de loi, si le projet n'est pas réalisé à l'expiration du congé accordé pour la création de l'entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l'employé salarié sera réintégré à son poste de travail.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.