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Adoption du projet d'amendement de la loi relative aux relations de travail
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 06 - 2022

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, à l'unanimité, le projet d'amendement de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, permettant au salarié de bénéficier d'un congé sans solde d'une (1) année pour créer sa propre entreprise.
Le vote sur ce projet d'amendement s'est déroulé lors d'une plénière, présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali en présence du ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des relations avec le Parlement, Besma Azouar.
A l'issue du vote, M. Cherfa a affirmé que "cette loi vise la consécration de l'un des axes de la relance économique, à savoir, le soutien à la création d'entreprises", le qualifiant de "jalon" supplémentaire dans le système législatif qui devrait contribuer davantage à la réalisation des objectifs visant une nouvelle économie devant améliorer le taux de croissance et ouvrir, ainsi, de nouvelles perspectives pour la création d'emploi".
Il a ajouté que ces choix "sont au cœur de la stratégie nationale pour la promotion de l'emploi", soulignant que "toutes les préoccupations soulevées lors du débat de ce projet de loi, ont été prises en considération".
Pour sa part, le président de la Commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN, Ali Rebidj, a affirmé que la commission "salue les mesures contenues dans ce projet", qui "s'inscrit dans le cadre des efforts de l'Etat pour soutenir et promouvoir l'investissement et la création d'entreprises" qui mènent, a-t-il dit, à "la création de la richesse et de nouveaux emplois, l'accès au monde de l'entrepreneuriat et la contribution à l'avancement de la roue du développement".
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Le projet permet aux travailleurs salariés souhaitant créer leur propre entreprise, de se consacrer "entièrement à leur activité en faisant prévaloir leur droit à un congé sans solde d'un (1) an, ou de travailler à temps partiel pour concrétiser leur projet entrepreneurial", en percevant un salaire en fonction du nombre d'heures travaillées, et à l'expiration de la période de travail à temps partiel, ils pourront être réintégrés dans des postes à temps plein.
Selon les dispositions du projet de loi, si le projet n'est pas réalisé à l'expiration du congé accordé pour la création de l'entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l'employé salarié sera réintégré à son poste de travail.


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